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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
639c1b7a78b63d05df1306ac
30 août 2022
L'intimée soutient que l'appelante exerçait des fonctions de vendeuse au sein de l'établissement BTWIN de Lille depuis le 1er septembre 2012, qu'elle jouissait d'une expérience relativement faible à ce
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
Le 29 août 2013, les bailleurs faisaient délivrer aux preneurs un commandement de payer un arriéré de loyers et provisions sur charges, en rappelant la clause résolutoire.
5ème Chambre
6968c978cdc6046d47617497
14 janvier 2026
[K] conserve la possibilité d'exercer à temps plein la dernière profession qu'il exerçait en intérim avant d'être au chômage, à savoir celle d'électricien.
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
X... aurait compté parmi les salariés licenciés même en retirant le critère de " la valeur professionnelle " de la liste ou en lui attribuant un coefficient de 1, que les qualités professionnelles de ce
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
S'il s'estime sous classé, le salarié conserve la faculté d'exercer une action contre son employeur pour être placé au niveau auquel son poste correspond.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405
20 avril 2017
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, rendant impossible son maintien dans 1'entreprise pendant la durée du préavis, et l'employeur, débiteur
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
Vincent X... un comportement gravement fautif rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le jugement déféré doit en conséquence être confirmé en ce qu'il a déclaré son licenciement bien fondé
6ème chambre
DTA_2105878_20221122
22 novembre 2022
La SAS Nutrisens Medical, qui exerce une activité de vente de produits alimentaires en lien avec la santé, à destination principalement de professionnels, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
Sur le licenciement Le salarié fait valoir qu'en seize années d'exercice, il a toujours fait preuve d'un très grand professionnalisme dans l'exercice de ses missions n'ayant jamais fait l'objet d'une
Chambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786b
5 janvier 2023
L'action en garantie des vices cachés qu'entendent exercer les époux [C] à l'encontre de M. [L] n'étant pas manifestement vouée à l'échec, il n'y a pas lieu de le mettre hors de cause.
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
Il exerçait son activité professionnelle au sein du magasin Monoprix d'Angers.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101382
7 décembre 2016
prétentions fondées sur les mêmes faits ; que l'action ouverte, à l'article 1527, alinéa 2, du code civil, aux enfants non issus des deux époux, et tendant à limiter les effets d'une clause
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476
14 septembre 2016
T... a signé le 17 janvier 2008 une convention de forfait défini en jours ; l'avenant indiquait que le salarié fait partie du personnel itinérant de chantier auquel il est reconnu, dans l'exercice de sa
Chambre sociale-2ème sect
65b365631d7564000872e042
25 janvier 2024
[E] [W] ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise durant le délai du préavis ; Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10501
11 mai 2017
A... ; qu'il résulte d'une lettre du personnel que "la directrice reconnaît qu'un management de type collégial qui existe depuis quelques années déjà s'avère, à ce jour, difficile à gérer, voire impossible
REFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
Bien préciser le cursus (classes redoublées, type de classe, type d’établissement) ; ▪toutes précisions sur l’activité professionnelle et sociale des parents et de la fratrie (niveau de formation par
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c6
Par décision notifiée le 12 octobre 2018, le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile (CMAC) l'a déclarée 'définitivement inapte à exercer sa profession de navigante comme personnel navigant commercial
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
que lorsque la victime se trouve dans une situation rendant aléatoire l'exercice d'une activité professionnelle - Mme [M] sollicite l'indemnisation d'un poste de préjudice qui n'a pas été omis lors de
ECLI:FR:CCASS:2019:C110360
13 juin 2019
O..., Aux motifs propres que, sur la résidence des enfants, les deux parents se sont séparés fin 2014 ; qu'un jugement du 19 février 2016 a entériné leur accord sur les modalités d'exercice de l'autorité
6253cc13bd3db21cbdd8f0d0
7 février 2012
Ce comportement irrespectueux démontre votre manque de sérieux et un manque de conscience professionnelle.
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