CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 145 résultats pour « clause ne rendant pas impossible l'exercice d'une profession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

639c1b7a78b63d05df1306ac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

L'intimée soutient que l'appelante exerçait des fonctions de vendeuse au sein de l'établissement BTWIN de Lille depuis le 1er septembre 2012, qu'elle jouissait d'une expérience relativement faible à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c48

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Le 29 août 2013, les bailleurs faisaient délivrer aux preneurs un commandement de payer un arriéré de loyers et provisions sur charges, en rappelant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c978cdc6046d47617497

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] conserve la possibilité d'exercer à temps plein la dernière profession qu'il exerçait en intérim avant d'être au chômage, à savoir celle d'électricien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea40

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

X... aurait compté parmi les salariés licenciés même en retirant le critère de " la valeur professionnelle " de la liste ou en lui attribuant un coefficient de 1, que les qualités professionnelles de ce

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S'il s'estime sous classé, le salarié conserve la faculté d'exercer une action contre son employeur pour être placé au niveau auquel son poste correspond.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, rendant impossible son maintien dans 1'entreprise pendant la durée du préavis, et l'employeur, débiteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Vincent X... un comportement gravement fautif rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le jugement déféré doit en conséquence être confirmé en ce qu'il a déclaré son licenciement bien fondé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105878_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La SAS Nutrisens Medical, qui exerce une activité de vente de produits alimentaires en lien avec la santé, à destination principalement de professionnels, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le licenciement Le salarié fait valoir qu'en seize années d'exercice, il a toujours fait preuve d'un très grand professionnalisme dans l'exercice de ses missions n'ayant jamais fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'action en garantie des vices cachés qu'entendent exercer les époux [C] à l'encontre de M. [L] n'étant pas manifestement vouée à l'échec, il n'y a pas lieu de le mettre hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040a

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Il exerçait son activité professionnelle au sein du magasin Monoprix d'Angers.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101382

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

prétentions fondées sur les mêmes faits ; que l'action ouverte, à l'article 1527, alinéa 2, du code civil, aux enfants non issus des deux époux, et tendant à limiter les effets d'une clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

T... a signé le 17 janvier 2008 une convention de forfait défini en jours ; l'avenant indiquait que le salarié fait partie du personnel itinérant de chantier auquel il est reconnu, dans l'exercice de sa

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [W] ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise durant le délai du préavis ; Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10501

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

A... ; qu'il résulte d'une lettre du personnel que "la directrice reconnaît qu'un management de type collégial qui existe depuis quelques années déjà s'avère, à ce jour, difficile à gérer, voire impossible

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bien préciser le cursus (classes redoublées, type de classe, type d’établissement) ; ▪toutes précisions sur l’activité professionnelle et sociale des parents et de la fratrie (niveau de formation par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par décision notifiée le 12 octobre 2018, le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile (CMAC) l'a déclarée 'définitivement inapte à exercer sa profession de navigante comme personnel navigant commercial

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

que lorsque la victime se trouve dans une situation rendant aléatoire l'exercice d'une activité professionnelle - Mme [M] sollicite l'indemnisation d'un poste de préjudice qui n'a pas été omis lors de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110360

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

O..., Aux motifs propres que, sur la résidence des enfants, les deux parents se sont séparés fin 2014 ; qu'un jugement du 19 février 2016 a entériné leur accord sur les modalités d'exercice de l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d0

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Ce comportement irrespectueux démontre votre manque de sérieux et un manque de conscience professionnelle.

Source officielle

Page 85 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.