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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c37a
20 janvier 2025
ou l'infirmation du jugement et énonce, s'il conclut à l'infirmation, les chefs du dispositif du jugement critiqués, et dans lequel l'ensemble des parties récapitule leurs prétentions.
8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
Selon le rapport du 16 octobre 2024, si une peinture anti-moisissure a été appliquée sur certaines portions de murs anciennement touchées par l'humidité, plusieurs surfaces dégradées n’ont pas été reprises
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
", " Huile de soin Oleo K " et " Baume secours " est entachée d'un défaut de motivation ; - elle qualifie à tort le produit " Olioseptil inhalation ", qui est conforme a` la règlementation des dispositifs
Chambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a70
15 avril 2025
Il a par ailleurs été jugé que la circonstance que ce dispositif fasse peser sur ces personnes une obligation vaccinale qui n'est pas imposée à d'autres catégories de personnes, constituait, compte tenu
1ère chambre civile
5fdcdb5701206546536af101
19 mars 2018
d'arrêt (c'est à dire le robinet situé avant compteur) muni d'un système inviolable ; b) Le système de comptage comprend : 1°) le compteur muni d'un dispositif de protection contre le démontage ; 2°)
63577c8d21f86b05a77f6e8f
18 octobre 2022
octobre 2002 et septembre 2017, une dérogation existait concernant les transports effectués sur une distance excédant 150 kilomètres lorsque la structure de soins concernée était notamment celle du centre anti-cancer
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72b9cdc6046d470299f1
6 mai 2026
indemnisables ; à titre infiniment subsidiaire, - d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit ; - de désigner un expert judiciaire à cette fin qui aura pour missions celles figurant dans son dispositif
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c5ccdc6046d47103d73
3 avril 2026
Cette demande ne figure pas au dispositif des conclusions de l'employeur ni dans les notes d'audience, la cour n'en est donc pas saisie en application de l'article 954 du code de procédure civile.
1ère chambre - Référés
68e88b7e3ea43407b9fbb97e
8 octobre 2025
Compte-tenu de l’occupation illicite, il convient donc de faire droit à la demande d’expulsion présentée contre les défendeurs et tous les occupants de leur chef, selon les indications figurant au dispositif
CHAMBRE SOCIALE B
6431063728558704f52e691b
7 avril 2023
résulte pas des pièces du dossier que la SAS Europcar France aurait pris les mesures nécessaires pour éviter ces agressions, alors même que l'agence, compte tenu de sa situation, ne bénéficie pas des dispositifs
Jurid. Premier Président
62849044498a54057d102e38
16 mai 2022
Le certificat médical des 24 heures, du docteur [K] [X], relève un comportement vite virulent et peu apaisé, en dépit du traitement médicamenteux anxiolytique et anti- délirant.
Référé
69d82216cdc6046d47b2419c
8 avril 2026
Cependant, une fissure est visible et aucun treillis anti-fissuration n’a été constaté sous cet enduit ; - Sur la façade avant de la maison, une microfissure horizontale est visible, liée au fluage de
66feede0172da17169eb00e0
2 octobre 2024
Le commissaire de justice relate que les personnes occupant les parcelles sont entrées en traversant les espaces verts et en déplaçant les blocs anti-intrusion, que les parkings et voies de circulation
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd855
10 avril 2025
importante (dynamomètre 5 à gauche contre 15 à droite), une limitation de 10 ° de la rétropulsion de l'épaule ; - une gêne douloureuse chronicisée nécessitant la poursuite prolongée du suivi au centre anti
Référés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482cc
16 octobre 2025
société ALM ALLAIN qui soulève l'absence d'observations sur l'exécution provisoire en première instance, ne conclut pas à l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire dans son dispositif
4ème chambre
DTA_2517998_20260227
27 février 2026
mai 2025, accordé à E... une mesure consistant en la possibilité de se lever ou de prendre une pause avec temps compensatoire dans la limite d’un tiers de temps et la possibilité d’utiliser un casque anti
DTA_2306645_20260217
17 février 2026
Ont notamment été relevés l’encombrement des locaux, le caractère insuffisant des matériaux résistants, étanches et faciles à laver et à désinfecter, l’absence de dispositif de contrôle de température
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041962856
2 juin 2020
territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le ministre chargé de la santé peut prescrire, par arrêté motivé, toute mesure réglementaire relative à l'organisation et au fonctionnement du dispositif
1ère Chambre
DTA_2208575_20230125
25 janvier 2023
docteur B, médecin psychiatre à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille, que le " maintien d'un suivi spécialisé intensif reste indispensable pour poursuivre l'adaptation thérapeutique du traitement anti-psychotique
5e Section - 2e Chambre
DTA_2213854_20221117
17 novembre 2022
. / Responsable de projets dispositifs de com 360° au service d'information générale. / Conseiller communication et relations presse à la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme
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