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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c37a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ou l'infirmation du jugement et énonce, s'il conclut à l'infirmation, les chefs du dispositif du jugement critiqués, et dans lequel l'ensemble des parties récapitule leurs prétentions.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205583_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon le rapport du 16 octobre 2024, si une peinture anti-moisissure a été appliquée sur certaines portions de murs anciennement touchées par l'humidité, plusieurs surfaces dégradées n’ont pas été reprises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

", " Huile de soin Oleo K " et " Baume secours " est entachée d'un défaut de motivation ; - elle qualifie à tort le produit " Olioseptil inhalation ", qui est conforme a` la règlementation des dispositifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a70

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a par ailleurs été jugé que la circonstance que ce dispositif fasse peser sur ces personnes une obligation vaccinale qui n'est pas imposée à d'autres catégories de personnes, constituait, compte tenu

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

d'arrêt (c'est à dire le robinet situé avant compteur) muni d'un système inviolable ; b) Le système de comptage comprend : 1°) le compteur muni d'un dispositif de protection contre le démontage ; 2°)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8d21f86b05a77f6e8f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

octobre 2002 et septembre 2017, une dérogation existait concernant les transports effectués sur une distance excédant 150 kilomètres lorsque la structure de soins concernée était notamment celle du centre anti-cancer

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72b9cdc6046d470299f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

indemnisables ; à titre infiniment subsidiaire, - d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit ; - de désigner un expert judiciaire à cette fin qui aura pour missions celles figurant dans son dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c5ccdc6046d47103d73

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette demande ne figure pas au dispositif des conclusions de l'employeur ni dans les notes d'audience, la cour n'en est donc pas saisie en application de l'article 954 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b7e3ea43407b9fbb97e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte-tenu de l’occupation illicite, il convient donc de faire droit à la demande d’expulsion présentée contre les défendeurs et tous les occupants de leur chef, selon les indications figurant au dispositif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063728558704f52e691b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

résulte pas des pièces du dossier que la SAS Europcar France aurait pris les mesures nécessaires pour éviter ces agressions, alors même que l'agence, compte tenu de sa situation, ne bénéficie pas des dispositifs

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62849044498a54057d102e38

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le certificat médical des 24 heures, du docteur [K] [X], relève un comportement vite virulent et peu apaisé, en dépit du traitement médicamenteux anxiolytique et anti- délirant.

Source officielle
TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cependant, une fissure est visible et aucun treillis anti-fissuration n’a été constaté sous cet enduit ; - Sur la façade avant de la maison, une microfissure horizontale est visible, liée au fluage de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le commissaire de justice relate que les personnes occupant les parcelles sont entrées en traversant les espaces verts et en déplaçant les blocs anti-intrusion, que les parkings et voies de circulation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22040b8f5486fedd855

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

importante (dynamomètre 5 à gauche contre 15 à droite), une limitation de 10 ° de la rétropulsion de l'épaule ; - une gêne douloureuse chronicisée nécessitant la poursuite prolongée du suivi au centre anti

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482cc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société ALM ALLAIN qui soulève l'absence d'observations sur l'exécution provisoire en première instance, ne conclut pas à l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire dans son dispositif

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2517998_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

mai 2025, accordé à E... une mesure consistant en la possibilité de se lever ou de prendre une pause avec temps compensatoire dans la limite d’un tiers de temps et la possibilité d’utiliser un casque anti

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306645_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ont notamment été relevés l’encombrement des locaux, le caractère insuffisant des matériaux résistants, étanches et faciles à laver et à désinfecter, l’absence de dispositif de contrôle de température

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041962856

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le ministre chargé de la santé peut prescrire, par arrêté motivé, toute mesure réglementaire relative à l'organisation et au fonctionnement du dispositif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208575_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

docteur B, médecin psychiatre à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille, que le " maintien d'un suivi spécialisé intensif reste indispensable pour poursuivre l'adaptation thérapeutique du traitement anti-psychotique

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2213854_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

. / Responsable de projets dispositifs de com 360° au service d'information générale. / Conseiller communication et relations presse à la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme

Source officielle

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