Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c399ba5988459c44fe1
18 mai 1989
18 mai 1989
branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des difficultés étant survenues à l'occasion de l'exécution d'une convention conclue entre la société à responsabilité limitée Hostin
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455fb
22 octobre 1991
22 octobre 1991
personnel et de porter atteinte au crédit de l'entreprise auprès des tiers ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté cette légitime inquiétude au sein du personnel de l'entreprise et les réactions hostiles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101710_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A l'appui de sa requête, Mme B se borne à contester l'appréciation portée sur son exposé par le jury, qu'elle a senti hostile et empreint d'a priori sur ses fonctions d'éducatrice de jeunes enfants en
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217079
29 mars 2022
29 mars 2022
principale association professionnelle de juges en Bulgarie, soutient qu’elle a été victime d’une campagne de dénigrement, sous la forme de déclarations de la part de personnalités politiques et d’articles hostiles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD004336808
27 janvier 2015
27 janvier 2015
vu d’une expertise sur l’état physique et mental du délinquant, ainsi que sur la nécessité d’un internement, d’un traitement ou de soins. 2 En cas d’internement ou de placement dans un hôpital ou un hospice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204142_20220825
25 août 2022
25 août 2022
réorganisation des classes et des services, se rattachant à l’exercice des compétences qui lui sont dévolues par l’article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 ; ce directeur confronté au comportement hostile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110484
12 novembre 2020
12 novembre 2020
propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle3ème chambre
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Premièrement, pour faire présumer de l’existence d’une situation de harcèlement moral, la requérante fait valoir qu’elle subit le comportement hostile de sa hiérarchie, particulièrement de son supérieur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par une circonstance homophobe à La-Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes en avril 2015 par les militants du parti indépendantiste breton ADSAV, qu'il a distribué des tracts hostiles
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2202789_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505124_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 février 2026, Messieurs Abeille, Cogne, Mariaud et la société Tribu représentés par Me L’Hostis demandent au juge des référés à ce que l’expertise soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2106709_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106188_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01914
3 novembre 2016
3 novembre 2016
décision est justifiée par des éléments étrangers à tout harcèlement ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que Mme [R] (supérieure hiérarchique) s'était montrée hostile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034
13 décembre 2017
13 décembre 2017
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit, portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d09
4 avril 2001
4 avril 2001
individus fréquentant le magasin, qui lui avaient fait subodorer des faits délictueux ; des écoutes téléphoniques sur la ligne de Patrice X... permettaient d'intercepter une conversation qui n'avait rien d'hostile
Source officiellecr
ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X
61372699cd58014677426e2d
19 mai 2005
19 mai 2005
d'exploitation, bénéficiaire des contrats collectifs litigieux, qui, non seulement n'est pas le représentant de la personne morale mais encore -de par son intérêt dans l'acte abusif- est nécessairement hostile
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007830302
11 octobre 1991
11 octobre 1991
décision, celle-ci n'aurait pas été lue en séance publique le 3 février 1988 ; Considérant, d'autre part, qu'en mentionnant, dans la décision attaquée, la qualité de journaliste du requérant, l'article hostile
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41450
7 décembre 1973
7 décembre 1973
A LEURS TORTS RESPECTIFS, ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE LES DOCUMENTS PRODUITS ETABLISSENT L'ATTITUDE SYSTEMATIQUEMENT HOSTILE DE LA FEMME AU COURS DE L'ANNEE
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef205
20 avril 1989
20 avril 1989
A... une attitude hostile qui ne lui avait pas permis de rembourser sa dette et que cette faute de la banque était en relation directe avec le préjudice de M.
Source officiellePage 85 sur 355