X... a opposé que la clause d'intérêts était nulle, du fait d'une irrégularité de calcul du taux effectif global ; Attendu que M.

du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Elle estime en conséquence qu'il convient de déchoir la banque de son droit aux intérêts conventionnels, ou d'annuler le contrat de prêt.

Il a relevé qu'il s'agissait d'un prêt sans terme convenu ni prévisible qui avait cessé à compter de la séparation de faits des concubins, puisque le logement n'était pas prêté à l'usage exclusif de l'un

F..., son épouse, un prêt immobilier de 150 606 euros, remboursable en 180 mensualités avec intérêts au taux nominal de 3,80 % l'an.

le caractère abusif de la clause litigieuse, l'arrêt retient que l'exigibilité du contrat de prêt soumis au droit de la consommation résulte d'une dette de M.

et les productions, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Est et du Nord de l'Ile-de-France, devenue la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, (la Caisse) a accordé en 1984 à M. et Mme X... un prêt

, et en paiement de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis.

sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision du 6 juin 1990 par laquelle la commission départementale d'examen du passif des rapatriés des Pyrénées orientales a rejeté sa demande de prêt

Ils affirment que la défenderesse, qui prétend que les sommes prêtées par eux n'ont pas été affectées aux besoins de la famille, ne justifie pas de cette allégation ; que la réalité des prêts familiaux

rendu en référé, que, par acte du 20 juillet 2006, la société civile immobilière Résidence Le Cordat (la société) a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... un immeuble financé à l'aide d'un prêt

Limited, ont conclu un prêt à usage à titre gratuit, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

[M] reste tenu à restitution des sommes dues au titre du prêt personnel avec intérêts au taux légal.

(l'emprunteur) un prêt immobilier dont certaines échéances sont restées impayées. 2.

selon laquelle toutes les sommes dues au titre du prêt deviendraient exigibles par anticipation de plein droit en cas de non-paiement d'une seule échéance, sans que le prêteur n'ait même à adresser une

Prononcé la nullité de la clause d'intérêt des contrats de prêt.

- prononcé la déchéance du droit de la société My Money Bank aux intérêts afférents au prêt ; - condamné M.

Le prêt n'étant plus remboursé, la société prêteuse a adressé aux emprunteurs plusieurs lettres de relance dont une mise en demeure prononçant la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de