DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND

que la société Ecostoc a revendu 286 828 kg de ce chocolat à la société CECR, dont François Y... était le gérant, pour une somme de 773 852 francs ; que la société CECR a exporté ce chocolat vers la Russie

société AAST s'engageait de son côté à verser à la société JB Semaphot 0,5 % du chiffre d'affaires de cette dernière en contrepartie de diverses prestations et du fait qu'elle reste domiciliée au 189 de la rue

de la copropriété, assigné les constructeurs et les assureurs en remboursement des travaux exécutés à ses frais avancés pour permettre le passage des engins de secours sous la voûte du bâtiment de la rue

s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)19 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Poleshchuk contre la Fédération de Russie

C E D, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 3 décembre 1996, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 27 juillet 2022.

[S] [D] [I] né le 06 Décembre 2000 à FÉDÉRATION DE RUSSIE de nationalité Russe ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2025 à 17h00

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les travaux suivants effectués dans les rues

Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de la Ville de Paris correspondant à la zone formée par le croisement de la rue

A l'audience, Monsieur [I] : Déclare qu'il est russe, qu'il est dépourvu de documents d'identité, qu'il est opposé à son éloignement vers la Russie, qu'il est père de cinq enfants qui vivent en France

(pièce 11 - 4) ; que par ailleurs la S.A Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme H... et à M. et Mme Z...

E, né le 4 décembre 1986, sont de nationalité russe, d'origine tchétchènes et originaires de Grozny.

E, né le 4 décembre 1986, sont de nationalité russe, d'origine tchétchènes et originaires de Grozny.

à prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la violation du droit des requérants à l’instruction   ;   INSISTE auprès des autorités russes pour qu’elles informent le Comité des

Monaco, elle n'est ni diplomate ni fonctionnaire de l'Etat russe ; elle dispose des nationalités russe et ukrainienne ; elle a toujours respecté ses obligations fiscales, elle est intégrée sur les plans

Les demandes répétées qu’ils ont faites en vue d’être autorisés à consulter la décision et d’obtenir la levée du secret ont toujours été rejetées par les tribunaux russes.

  La communauté des Témoins de Jehovah est présente en Russie depuis 1891. Après la Révolution russe de 1917, elle fut interdite en Union soviétique et ses membres furent persécutés.

APPELANT Monsieur [D] [U] né le 14 janvier 1994 à [Localité 5] (Russie) de nationalité russe   Non comparant Représenté par Maître Léa BASS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office