écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier (CH) du Grand Large l'a promue, à compter du 26 décembre 2021, à l'échelon 7 du grade d'aide-soignant

enregistrée le 25 mai 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation aide-soignante

à titre subsidiaire, d'ordonner au gouvernement de prendre un nouveau décret qui tienne compte de la situation sanitaire actuellement favorable et qui permette de lever l'obligation vaccinale des soignants

Le 5 mai 2021, Mme C a sollicité une attestation d'équivalence afin d'obtenir le diplôme d'état d'aide-soignante.

, Madame B... , se trouvait dans la même pièce que Madame Y... et qu'elle se tenait devant le lavabo ; que les photographies permettent de considérer que l'aide-soignante était très proche de l'intéressée

code de la santé publique ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants

d'office qu'« en faisant effectuer à des salariées des tâches de toilette, alors qu'il ne justifie pas qu'il employait un nombre de salariées ayant le statut d'aide médico-psychologique ou d'aide-soignante

B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis du 14 février 2023 par lequel le conseil médical restreint a considéré qu'elle était définitivement inapte à ses fonctions d'aide-soignante

examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignante

dispositions conventionnelles ; que l'article 8.1 de la Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 dispose que « Le montant des salaires, qui s'entend pour cent soixante

Mme B... a été admise à compter du 30 août 2024 à suivre une formation professionnelle à l’institut de formation d’aides-soignants du GRETA Hélène Boucher de Villepinte.

Aide-soignante de profession, elle occupe un emploi de secrétaire dans le service restauration de cet hôpital.

A... pour occuper un emploi d’aide-soignant, qui lui a été opposé par le préfet du Puy-de-Dôme, par délégation de la préfète du Rhône.

de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle PHUPA, les aides-soignants de l'unité Botrel dépendant du pôle G09, les aides-soignants de l'USLD 1er étage du Gérontopôle, les aides-soignants des unités

, dispose : " Les aides-soignants constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. / Ce corps comporte deux grades : aide-soignant

Versailles n'a commis aucune faute en ne procédant pas à la déclaration prévue à l'article L.472 du code de la sécurité sociale ; Considérant, en second lieu, que, compte tenu des fonctions que les aide-soignantes

a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de soixante

prévoyait que le contrat se poursuivait d'année en année par tacite reconduction ; qu'elle stipulait que chaque partie pouvait mettre fin au contrat, chaque année, moyennant le respect d'un préavis de soixante