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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc682d
12 avril 2023
12 avril 2023
[H] [R] et Mme [L] [R] à l'encontre de l'association Les terrasses, et déclare celle-ci recevable en ses demandes, Declaré recevable la demande de l'association Les terrasses en fixation de la créance
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l’été 2021, l’un des copropriétaires, Monsieur [R] [D], a constaté l’apparition d’une fissure sur la dalle de son balcon-terrasse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310395
5 juillet 2018
5 juillet 2018
qu'ils évoquent de ne pas pouvoir utiliser la terrasse ils s'appuient sur un courrier du maire de la commune en date du 17/08/2015 duquel il ressort que la terrasse couverte posée à demeure et créant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028158644
4 novembre 2013
4 novembre 2013
l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant l'autorisation d'occupation du domaine public accordée le 10 décembre 2009 à cette société pour l'installation de deux contre-terrasses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301346
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Sainte-Marguerite à Nice aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires Les Terrasses Sainte-Marguerite à Nice à payer à la société Bureau Veritas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91123
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[R] Défendeur : la société Moderne des Terrassements Parisiens Requête n° : 494/22 Ordonnance : 91123 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Moderne
Source officielle1ère Chambre civile
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21 mai 2026
21 mai 2026
S'il allègue que l'étanchéité de la terrasse est constituée d'un révêtement indissociable du toit terrasse, les travaux de la société L&R Home n'ont pas concerné ce revêtement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300467
2 mai 2012
2 mai 2012
de 55,73 m² était mentionnée à l'état descriptif de division et constaté que celle d'une terrasse était expressément prévue par le règlement de copropriété qui ignorait la notion de toiture-terrasse,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article UE 11.4.3 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux toitures-terrasses : « Toitures-terrasses non accessibles : Les toitures-terrasses non
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6131acdc6046d471f5f13
23 janvier 2026
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : MJ TRANSPORT & TERRASSEMENT (SAS), [Adresse
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225493_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 21 mars 2022, la maire de Paris a renouvelé cette autorisation en limitant la longueur de la terrasse exploitée à 5 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301379_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dont elle bénéficie ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Lyon de lui délivrer une autorisation de terrasse sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 1er mars 2023 ; 3°) de mettre à la
Source officielleChambre 1-5
64a7af6d3bcaf505db69634e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le préjudice de vue lié à l'édification de cette terrasse, Mme [D] reconnait dans ses écritures que la vue depuis la terrasse litigieuse vers sa propriété existait déjà avant la coupe
Source officielleChambre 1-8
65a8d07ee12c85000874adb5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, -que s'il devait être considéré que l'étanchéité des terrasses est à la charge de chaque copropriétaire pris isolément, il ne saurait être tenu qu'aux conséquences résultant de ses terrasses, -que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201031
14 juin 2012
14 juin 2012
en évidence que rien n'établissait que Mohamed X... avait reçu l'ordre de se rendre sur le toit terrasse du bâtiment pour intervenir sur le projecteur installé au-delà de la balustrade protégeant la terrasse
Source officielle3ème chambre
65aa2fb7009f81000890dc7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Maison Confort a confié la réalisation des lots suivants à des sous-traitants': - la terrasse à M.
Source officielle4e Chambre A
61629f7335a5d4e0c2ddc9d7
22 mars 2013
22 mars 2013
d'une terrasse déjà existante et à la création d'un volume situé sous cette terrasse ; elle a également construit un escalier le long de cette terrasse avec divers murets et ouvrages annexes attenant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00039
20 janvier 2009
20 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Les Terrasses de l'Opéra, représentée par son mandataire ad hoc que
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740ddf0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la SCI Les Terrasses de Stockholm et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SARL ORPHEE TERRASSEMENT
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