mars 1994 cette décision judiciaire à la Banque populaire de Lyon ; que devant la résistance de celle-ci, la Citibank s'est fait autoriser, par ordonnance sur requête, à rechercher la situation du compte

fonds entre ces différents comptes ; qu'ainsi Monsieur [X] [I] est titulaire d'un compte personnel à La Poste sous le numéro 3264475H et d'un compte personnel à la Banque Populaire Industrielle et Commerciale

[I] était toujours titulaire de ce compte au 1er octobre 2010, ce dont il résulte que le cédant avait conservé la jouissance du compte bancaire litigieux après l'entrée en jouissance du cessionnaire, la

effectivement (titulaire du compte ou remettant), mais non par la décision arbitraire, et indépendante de tout élément infractionnel, par laquelle l'établissement bancaire tenant le compte en fait assurer

Il fait valoir qu'il n'est pas le titulaire du compte en question ; qu'il n'a pas le souvenir d'avoir passé des ordres de bourse sur le compte de Mademoiselle Djemaa X... ; que, titulaire d'une procuration

[X] [O] est titulaire d'un compte bancaire auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyances des Hauts-de-France (la Caisse d'épargne).

d'enregistrement; que le tiré n'a pas l'obligation, avant de rejeter un chèque pour insuffisance de provision, de vérifier les mouvements du compte ni de joindre ou chercher à joindre le titulaire de

Il résulte de ces dispositions que, pour apprécier la localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un fonctionnaire il peut être tenu compte de son lieu de naissance, du lieu où se trouvent

[K] de sa demande, aux motifs que l'existence d'une falsification n'est pas manifeste" et que les incertitudes sont trop grandes pour affirmer qu'il ne s'agit pas de la signature du titulaire du compte

. **************** Titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Société Générale avec une facilité de caisse de 100 euros, Monsieur [V] [U] a signé, le 14 janvier 2003, une convention

[T] est le titulaire du compte présentant un solde débiteur, si bien que la preuve de sa créance est rapportée ; - aucune information sur les suites pénales de l'escroquerie dont M.

à l'issue du délai de 15 jours, sauf avis de suspicion, contrepasser les chèques sans l'autorisation du titulaire du compte.

être contesté, l'absence de Monsieur Y... devant la CIVI est sans incidence, ses paiements jusqu'en 2015 ont interrompu la prescription, - l'absence de dénonciation de la saisie attribution au co titulaire

En application de ces dispositions, la localisation du centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire doit être appréciée, non à la date de la titularisation du fonctionnaire, mais à la date

civile ; 2) ALORS QU'il ressortait des dispositions de l'article 2-3-3 du Règlement général des bourses de valeur, alors applicable, que les sociétés de bourse devaient adresser à leurs clients, titulaires

indiqué sur la promesse de vente objet du litige, et n'a pas changé depuis lors, enfin, ils sont désormais propriétaires d'un patrimoine immobilier d'une valeur de 2.800.000 euros en France et sont titulaires

fait l'objet de diverses manipulations, qu'aucun élément matériel ne vient corroborer les soupçons fondés sur la liste HSBC et que les éléments produits ne permettent pas de démontrer qu'elle était titulaire

Interrogée par la titulaire du compte sur l'identité de l'auteur d'un certain nombre de retraits, la Caisse d'Epargne a, par un courrier du 29 juin 2000, répondu qu'un retrait en espèces de 50 000 francs

d'ailleurs reçue qu'à deux reprises seulement ; s'il est titulaire des comptes bancaires de la société et le seul détenteur du carton de signature de la banque, il n'a pas à sa disposition les codes nécessaires

de la paix titulaire à compter du 17 décembre 2019.