général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par lettre du 19 septembre 1993, Eugénie D... a transmis à son notaire un document manuscrit, dans lequel elle exprimait sa volonté

parties exprimé par des documents ; qu'ainsi, la remise par le transporteur du bon à délivrer au destinataire de la marchandise, indique l'intention du premier de se dessaisir de la marchandise et la volonté

fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté son opposition à l'avis de mise en recouvrement alors, selon le pourvoi, que l'aveu suppose, de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté

de nullité ; qu'est nul l'arrêt qui statue sans qu'il existe au dossier un récépissé de notification de la date d'audience signé par Yves B..., lequel ayant été déclaré en liquidation judiciaire, voyait

[V] a été injurié, comme représentant du maître humiliant son esclave ; qu'en faisant le choix de cette mise en scène, en voulant rappeler l'esclavagisme et la traite négrière, les prévenus ont choisi

d'appel, qui pour écarter cette qualification, a énoncé qu'il s'agissait d'une mésentente caractérisée avec la nouvelle direction et ses méthodes de travail plutôt qu'un acte d'insubordination avec la volonté

ne constituaient pas une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que commet une faute grave le salarié qui, en injuriant l'un de ses supérieurs hiérarchiques, de façon répétée, exprime une volonté

c'est elle qui a voulu se rendre chez un client pour sous-traiter un contrat à compte d'auteur, qu'il conteste formellement avoir réclamé à l'ANPE de lui adresser des candidats à un emploi salarié, voulant

réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce, c'est à la condition, qui doit être constatée par les juges du fond, qu'il existe un accord de volontés

intervenue entre eux ; Attendu que Mlle Poulmarc'h fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant à retenir, comme une manifestation non équivoque de la volonté

omettant d'analyser les attestations et documents sur lesquels elle fonde sa décision et en ne recherchant pas si les éléments auxquels elle se référait permettaient de déduire "la manifestation de volonté

Jean-Marie X... a manifesté la volonté de se faire assister d'un avocat, mais que celui-ci, a fait savoir qu'il lui était impossible d'accomplir son ministère tant que le litige opposant son client à son

l'obligation de la caution qui s'était engagée envers l'une des sociétés fusionnées n'est maintenue pour la garantie des dettes postérieures à la fusion que dans le cas d'une manifestation expresse de volonté

l'arrêt attaqué d'avoir confirmé cette décision du conseil de prud'hommes, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a procédé à la recherche de la volonté

X... une obligation qui non seulement excédait les limites de sa mission mais encore dépendait exclusivement de la volonté des bailleurs ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la faute commise

la conséquence qu'il aurait renoncé à se prévaloir des droits nés de son licenciement intervenu le 29 novembre 1990, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé l'expression non équivoque de la volonté

consommation, les époux Y... s'étaient engagés à rembourser les échéances impayées du prêt telles qu'elles seraient fixées par le tribunal saisi de leur redressement judiciaire, ce qui caractérisait leur volonté

salarié, alors, selon le moyen, que lorsque les parties, par leur attitude lors de l'exécution du contrat, ont rendu équivoque la qualification conférée au salarié lors de son embauche, et qu'ainsi la volonté