Tatu, avocat général, Mme Anne Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

D'APPEL DE [Localité 7] 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDB joint au dossier 25/00071 Mme [M] [E] ÉPOUSE [Y] Représentant : Me Alexandre

Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2010 la SCP Laugier et Caston, avocat

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Safic Alcan, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes O..., N...

LE PHARAMOND (RCS Paris 532 004 082) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra MARINAKIS de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0844 DÉFENDEURS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture : 12 avril 2022 Audience publique du 10

au barreau de RENNES, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle KRAEMER de l'AARPI Printemps Avocats, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : le 5 janvier 2024 Audience publique du 30

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

né le 03 Novembre 1979 à BASTIA (20200) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Caroline Y...

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :

[L] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés l'un et l'autre par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR: SAS PIANOS HANLET [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

préjudice, devant le tribunal de commerce de Nanterre, désigné par une clause attributive de juridiction ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que la société Safic-Alcan

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PIEROT, avocat au barreau de Haute-Loire, avocat plaidant Madame [P] [S] née le [Date naissance