L. 512-2 et L. 514-9 du Code de l'environnement, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré un prévenu (Philippe Y...) coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés que par jugement du 29 juillet

112-2-3 du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le témoin Guiliano X..., cité et signifié et donc acquis aux débats (procès-verbal p. 5), a été entendu sans prestation de

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation et pris de la violation des articles 281, 310, 324, 329, 330 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 335, 8°, du code de procédure pénale, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Chambre criminelle

331, 335 et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que Mme Z... née Y... a été entendue sans prestation de serment ; " alors que les témoins

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 490 ET 492 DU CODE CIVIL, DE LA LOI DU 3 JANVIER 1968 ET DES ARTICLES 331 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS,

590 du Code de procédure pénale ; qu'il sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 169-1 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation

222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 331 et 332 anciens du Code pénal, 231, 381, 427, 469, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 du Code civil, des articles 29 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions ;

121-1 du Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 122-3 du Code pénal, L. 313-7, L. 313-6, L. 313-1, L. 431-3 et L. 331-6 du Code forestier, 427

L. 152-1 et L. 152-4 du Code monétaire et financier, 325, 338 et 458 du Code des douanes, 551 2 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la citation de l'administration

sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, de l'article 332 ancien du Code pénal, ensemble l'article 222-23 nouveau

Suivant conclusions notifiées par RPVA le 2 mai 2025, monsieur [M] [W] demande au tribunal de voir : Vu les dispositions de l’article 1304 et suivants du code civil, Vu les articles 325 et 331 et suivants

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de

: Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des droits de la défense, des articles 304 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article 4 ancien du Code pénal, de l'article L. 112-1 du nouveau Code pénal, de l'article 55 de la Constitution du 23 octobre 1958

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles