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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10675

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme Q..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10605

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

X..., que chaque année les objectifs lui avaient été fixés et régulièrement communiqués et que, notamment pour l'année 2007, il y avait lieu d'observer que la note datée du 6 novembre 2007 correspondait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00388

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[K] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01117

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Les demanderesses invoquent, à l'appui de chacun de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01120

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10844

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10846

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02538

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02539

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11174

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02429

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

                                                                                       , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10879

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rinuy, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10815

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Aldi marché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10818

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Hoteco ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00925

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00857

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

l'AGS-CGEA de Marseille - UNEDIC AGS - délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10377

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10379

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle régional du handicap, de la SCP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00463

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Apsa, dont le siège est [...]                                                    , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10366

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor

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