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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db4331f06e1567cdd9f59e
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313b4cdc6046d47a7989a
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ordonnance du 15 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63660b88bb0cef7f7427938a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par requête du 21 octobre 2022, le préfet de police de [Localité 5] a saisi le juge des libertés et de la détention d'Evry en poursuite de la mesure.
Source officielleJLD
670d761bd2a7414c22401d87
12 octobre 2024
12 octobre 2024
24/04638 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACU Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f3b
8 avril 2025
8 avril 2025
assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200271_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200309_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200429_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101755_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101266_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2103960_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
commission du titre de séjour n'a pas été préalablement saisie ; - cette décision a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle6ème chambre
DTA_2300660_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'une intégration suffisamment caractérisée au sein de la société française ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleSe. Hospit. d'office
6719e4e15857dd64cbdaa3e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Assisté par Me FELCE DACHEZ Pierre Antoine, avocat inscrit au barreau de BASTIA.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SILENE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine Me David RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 4-1
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 22/09144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUEY Ordonnance n° 2023/M011
Source officielleTrib. de Commerce
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 3] Non inscrit RCS Comparution : Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine
Source officielleChambre des Référés
67880f02c21c0e53e7908af5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALMARARI DEMANDEURS Madame [F] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5 Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107544_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le paragraphe 2 de ce même article prévoit qu'à défaut d'exécution dans ce délai de six mois, " l'Etat membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge la
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91515
9 mai 2014
9 mai 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT-Section encadrement-RG no F12/ 01021 APPELANT Monsieur Antoine
Source officiellePage 86 sur 261
LIBERT, Antoine, Pierre, Philippe
20/04/2025
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LIBERT, Liam, Jean-Paul, Antoine
12/02/2025
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Corsica Liberty Auto Racing, BURESI, Pierre-Antoine José
12/07/2023
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LIBERT, Antoine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
04/02/2015
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LIBERT, Antoine
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
30/12/2014
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