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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

frais d'obsèques de leur enfant comportant la mention " facture acquittée ", un arrêté du maire de Lorp-Sentaraille (Ariège) du 15 novembre 2012 accordant à Mme C D une concession de terrain dans le cimetière

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205957_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D, adjoint technique territorial exerçant en qualité d'agent de propreté des cimetières, a déclaré le 16 décembre 2013 un syndrome d'épuisement professionnel consécutif, selon ses déclarations, aux harcèlements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001091_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le tissu urbain constitué comprend l'ensemble des espaces imperméabilisés (parcs de stationnement, cimetières, parcs et jardins publics, stades, ) à l'exclusion des jardins familiaux et des aires d'accueil

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2314776_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir brièvement occupé les fonctions d’agent polyvalent logistique, il exerce depuis le 1er janvier 2024 les missions d’agent d’entretien et de gardien de cimetière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403807_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

et que le volume du projet est de nature à porter atteinte aux caractéristiques du patrimoine historique à protéger en ce que sa façade Ouest dépassera sensiblement le niveau de l'enceinte du vieux cimetière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411806_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle démontre que ses parents sont établis en Guyane, qu’une concession familiale est ouverte au cimetière de Cayenne jusqu’en 2046, que son fils, né en 2003 d’une première union et qui n’est plus à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300906_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

qu'elle a présentée afin de se voir attribuer le lot n° 8 du marché référencé RF8V-301 portant sur des prestations d'entretien paysagers des espaces verts, équipements sportifs, cours d'école et cimetières

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01181_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, la société Stoa Architectes, représentée par Me Cinelli, conclut à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nice du 12 mars 2024 en ce

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette occasion, il s’est également vu prescrire du CIALIS 20 mg à concurrence d’un comprimé 1 à 2 fois par semaine, pour des troubles de l’érection.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CIELIS 7, rue Antoine Bourdelle 75015 PARIS non comparante et non constituée S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0528DEC001136610

Admin. suprême

28 mai 2015

28 mai 2015

SANTILLI 01/04/1963 Monte San Giovanni in Sabina (Ri) Egidio LIZZA   73181/11 03/11/2011 Maurizio SALVATORI 18/05/1953 Guidonia Montecelio (Rm) Egidio LIZZA   73187/11 15/11/2011 Stefano CIRELLA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-203470

Admin. suprême

13 mai 2020

13 mai 2020

27/09/1963 Rome   Leonardo CATROPPA 18/09/1963 Rome   Annunziata CERVONE 02/05/1944 Rome   Basilia CHESSA 30/05/1952 Rome   Giulietta CIABATTI 29/05/1954 Florence   Stefano CIRILLI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171742

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

2015 : 1) les budgets initiaux ; 2) la situation financière des zones d’aménagement concerté (ZAC) suivantes : a) « Vénissieux GPV ZAC de Vénissy OP 1701273 » ; b) « Villeurbanne aménagement Gratte-ciel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD005276399

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

Cependant, la cour d’appel acquitta les accusés par rapport aux abus prétendument commis au cimetière, au motif que ces faits n’avaient pas été établis.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181089

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

PALOTTI   50349/10 27/08/2010 Mauro SIMONE 25/01/1936 SONDRIO Roberta PALOTTI   50350/10 27/08/2010 Ernesto CIAPPONI 15/01/1940 SONDRIO Roberta PALOTTI   50351/10 27/08/2010 Giovanna CIMETTI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD003949611

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

funéraire, un caveau, une urne cinéraire, une tombe ou tout autre lieu de sépulture   ; – la dégradation volontaire, l’excavation, la démolition ou la destruction par d’autres moyens d’espaces d’un cimetière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD002481614

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Le premier requérant et son fils puiseraient l’eau du cimetière ou du ruisseau voisin pollué, ou ils en prélèveraient dans d’autres maisons.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300938

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La toiture terrasse est remplacée par une structure en béton (type pergola), nécessaire dans le système constructif pour contrebuter le talus très pentu et maintenir le terrain du cimetière du [...] ,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, l'étude d'impact prenait bien en compte l'impact sur le cimetière allemand de Bourdon, lui consacrant un photomontage spécifique.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Gilles X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03371

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

pratique régulière et qu'elle ne nécessitait pas la pose de béquille sur le toit flottant et que, moyennant certaines précautions, cette technique pouvait être mise en oeuvre sans risque d'explosion du ciel

Source officielle