AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
frais d'obsèques de leur enfant comportant la mention " facture acquittée ", un arrêté du maire de Lorp-Sentaraille (Ariège) du 15 novembre 2012 accordant à Mme C D une concession de terrain dans le cimetière
Source officiellePage 86 sur 114
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205957_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D, adjoint technique territorial exerçant en qualité d'agent de propreté des cimetières, a déclaré le 16 décembre 2013 un syndrome d'épuisement professionnel consécutif, selon ses déclarations, aux harcèlements
Source officielle