L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2025 à 14h05, Signée par Madame Patricia LABEAUME, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO

non susceptible de recours, Prononcée le 19 juillet 2025 à 12H00 par Madame Audrey BOITAUD, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

RG 23/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X5O PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN D’AGOSTINO

, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 18h20, Signée par Madame Florence TANGUY, Conseiller et Mme D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2025 à 14H30, Signée par Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Paola ADDIS née en 1943, résidant à Porto Torres Oscar ADONI né en 1958, résidant à Talamona Matteo ADORNA né en 1946, résidant à Novara Maurizio ADORNI né en 1952, résidant à Treviglio Angela Michela AGATINO

Agosino F..., demeurant ..., 23°/ de M. XK..., demeurant ..., 24°/ de M. Alain XJ..., demeurant ..., 25°/ de M.

filatures opérées ; que ces éléments permettaient de dessiner un réseau de relations plus ou moins denses entre Patrice B..., Alain X..., Jean-Michel D..., Frantz F..., Olivier Y..., Lucien Z..., Agostino

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de Freneuse, représentée par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la société requérante

JMT C / Agostinho X... ...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI