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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204185_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206487_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La présidente, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206742_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207240_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202991_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205471_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205848_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207447_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Boisis pour MM. C et D. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207707_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302341_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delahaye, premier conseiller Mme. Collomb, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023 Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200748_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200398_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200421_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108266_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00471_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00608_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100172_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 26 avril 2021 et les 20 septembre et 18 octobre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Delannoy, demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100175_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 30 avril 2021 et les 20 et 23 septembre et 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100179_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Delannoy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées le 14 novembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100181_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 30 avril 2021 et les 20 septembre et 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande

Source officielle

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