Y... et Z..., en disant qu'ils n'étaient pas dignes d'assurer leurs fonctions et en déclarant que ça ne se passerait pas comme ça et que ça ne s'arrêtera pas là et en ajoutant à ses propos un geste obscène

contraire, constitue un élément légal de validité des contrats de vente emportant la division d'une parcelle remembrée, exclusif de la qualification de modalité conditionnelle de ce même contrat ; qu'en disant

vigueur de ce texte ; que la cour d'appel a constaté que le jugement d'ouverture était intervenu le 5 novembre 2003 soit postérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 2003 ; qu'en disant

pas à y figurer, la cour d'appel a violé les articles 1907, alinéa 2, du Code civil, et L. 313-2 du Code de la consommation ; 2 ) que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en disant

retenu la cour d'appel "que les décomptes des commissions sont conformes selon règlement en annexe", qu'en s'appuyant sur l'existence d'un document récapitulatif des commissions dues par l'employeur soi-disant

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Par ordonnance du 27 décembre 2024, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel, disant notamment n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire de [Y] [J], et ordonné

B se disant Kharbach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-François I..., a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Laëtitia a toujours situé les premiers faits alors qu'ayant mal au genou, il lui avait demandé de retirer son pantalon et sa culotte, lui avait touché le sexe et lui avait demandé de caresser le sien, lui disant

mandataire de la société Marara en ce qui concerne la gestion du personnel, ce dont il résultait que la société Accor n'avait pas agi en son nom propre mais au nom de son commettant, la cour d'appel, en disant

Y... à fin de constater le dessaisissement définitif du tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'il n'est pas discuté que la jurisprudence a établi la règle selon laquelle une décision de sursis à statuer