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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405774_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406215_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406237_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406284_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501073_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500154_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2410577_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Seiller, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02167_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2218497_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique ; le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300018_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C D, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300021_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B et Mme E G, représentés par Me Bazin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500372_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mars 2025 du maire des Abymes mettant Mme A en demeure de procéder aux travaux de démolition d'un muret édifié sur le trottoir situé face à son domicile, sise sur la parcelle cadastrée BI 374, lieudit Bazin
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101492_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePage 86 sur 237