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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300721_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, pour la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e024
30 mai 2012
30 mai 2012
REVIVALagissant poursuites et diligences de son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER
Source officielleCour d'Appel
LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE
6253c9a7bd3db21cbdd88ef7
22 janvier 2007
22 janvier 2007
après que la cause ait été débattue en audience publique le 27 novembre 2006, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, Monsieur Pascal FAUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c919
11 septembre 2008
11 septembre 2008
l'ensemble de son exploitation à sa belle-fille, Madame B..., y compris les parcelles litigieuses, que celle-ci est inscrite à la MSA depuis cette date, produisait des céréales, réalisait elle-même la fauche
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a307
25 octobre 2007
25 octobre 2007
P. 30358-98895 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats INTIMÉ LA CAFAT représentée par son Directeur en exercice demeurant 4, rue du Général Mangin-BP L 5-
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant Dont le siège social est sis 12 bis du Général Mangin-BP. 2395-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2203
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Faucher, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088a
30 mai 2013
30 mai 2013
E5-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e00
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de gérer au mieux l'activité de sa ferme ; qu'il pourra ainsi également reconstituer son rucher, dont Mme Y... s'est totalement désintéressée depuis son installation au..., et qu'il pourra également faucher
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108799_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que le représentant légal de la société requérante est la SAS JP Fauche Investissements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002687_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me D'Acqui, pour la requérante,
Source officielle2ème chambre
DTA_2001990_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901497_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, Mme Wustefeld, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ranson pour Mme A, requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2203199_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertelle pour Mme A, ainsi que celles de Me Lhotellier pour la commune de Roquebrune-sur-Argens
Source officielle2ème chambre
DTA_2202468_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Passet, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102640_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mayoussier, représentant M. et Mme D, celles de Me Parisi, représentant la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100636_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reghin pour la requérante, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100656_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103459_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : 1.
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