APPELANTE SOCIETE CMA-CGM ANTILLES GUYANE AGENCE DE GUADELOUPE 30 boulevard de la Pointe Jarry ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau

Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS (TOQUE 8

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société Caraïbes Call Center, représentée par la Me Werter-Fillois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS CPAM [Adresse 3] [Localité 4] Assignée à personne le 04 Mars 2022 Sans avocat constitué ARRÊT :

MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03034 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLMZ Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS & GREGOIRE , la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

janvier 2026 et non communiqué, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à la réduction du montant de l'indemnisation à verser aux consorts C et

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à la réduction du montant de l'indemnisation à verser aux consorts C et

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des consorts C..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la commune d'Ajaccio, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

  Filioti c. Grèce (n° 31071/05) Georgios Papadopoulos c. Grèce (n° 11536/05) Polychronakos c.

SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Société CRPCEN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

par Maître JORAND, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 1], représenté par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque :

avocats au barreau de MARSEILLE ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

des contentieux de la protection, assisté de Madame DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.A. d’ HLM ERIGERE, ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 6], représentée par Maitre FITOUSSI

[Z] [L] ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Ornella Fitoussi, avocat au barreau de Paris,