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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501495_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbet, représentant la SAS Le Mariage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300236_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300415_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lescanne, substituant Me Cornelie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405946_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 à 9 heures : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a1cb8dca058e3e7957

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a2cb8dca058e3e7959

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d0768736906

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C2606 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] N° RCS : 424 987 626 représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substitué par Me Elsa GUILBAULT

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb76364b3ebed3bf0508

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04086ea2f9efae430e99b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société GUILBAUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301247_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Porchet, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Taron, représentant les consorts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306577_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n° 2306577, Mme C B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303383_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pilon, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez-Longueville, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201117_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201817_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201883_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202711_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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