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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101269
7 novembre 2012
7 novembre 2012
scandale ; que Patrick X... veut pour preuve de ce refus de son épouse de le rejoindre à Paris le fait qu'en mai 2005, elle avait accepté une nouvelle fois de prendre en pension deux lycéennes du lycée Gustave
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Guy Paul André Gustave BF..., 17 / de Mme Josette BR... Marcelle YX..., épouse BF..., demeurant ensemble ..., 18 / de M. Maurice ZO... ZH..., 19 / de Mme Josselyne ZA...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100165_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D a été recruté le 1er janvier 2007 par la région Haute-Normandie, en vertu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, en tant qu'agent d'entretien et d'accueil au Lycée Gustave Flaubert, au grade d'adjoint
Source officielle4ème chambre
DTA_2101417_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme E F est adjointe technique territoriale de deuxième classe et exerce ses fonctions d'agent d'entretien polyvalent au sein du lycée Gustave Eiffel à Bordeaux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Michel, Thierry et Gustave A, et que la société MTG Holding n'appartenait à aucun groupe, en l'absence d'une entreprise dominante de la société MTG Holding au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03482_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 21 octobre 2019, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus des spécialistes qui la suivent à l'institut Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Paris (75005) ; -Mme la docteure H G, inscrite au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Paris à la rubrique " F-03.09 - Chirurgie gynécologique et obstétrique " et exerçant Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300043_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
- M. le docteur E C, médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Paris à la rubrique " F-01.13 - Infectiologie ", exerçant à l'hôpital universitaire Gustave-Roussy
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce85
4 avril 2001
4 avril 2001
Jacques Y..., demeurant Oro del Sol Gustavia, 97133 Saint-Barthélémy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01530
20 juin 2018
20 juin 2018
Gustel C... , contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628817
14 juin 1989
14 juin 1989
la requête enregistrée le 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LACOUR-WACHTER-SOLAWAC", société à responsabilité limitée dont le siège est à Gustavia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244640
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Turkey , no. 24973/15, §§ 30-37, 29 April 2019, and Guseva v. Bulgaria , no. 6987/07, §§ 36-38 , 17 February 2015)?
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505505_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Guettas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305170_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Guetta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2352966-2536637
15 mai 2008
15 mai 2008
Violation of Article 3 (treatment) No violation of Article 5 § 1 Violation of Article 5 § 3 Gusev v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004535305
17 février 2015
17 février 2015
Mr Fatin, Mr Tyatenko, Mr Kuznetsov and Mr Gusev also complained that their detention was in breach of the requirements of Article 5 of the Convention. 7.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d369
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Madame [U] [M] [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul GUETTA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184582
12 juin 2018
12 juin 2018
:avoid; font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 October 2012 and 12 June 2018 FOURTH SECTION Application no. 25531/12 Mykola Vasylyovych GUSEV
Source officielleTroisième Chambre
627a00e3dd6bd9057dc56be0
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ajoute qu'il a renoncé à l'activité de bricolage et qu'il est gêné pour la pratique de la guitare.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2808013-3074078
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Principal facts The applicant, Gusztav Luka, is a Romanian national who was born in 1956 and lives in Târgu-Mureş (Romania).
Source officiellePage 86 sur 126