Le 28 juin 1991, le taxi conduit par Mehmet Ürün et transportant Yakup Kara, le maire de Hilal (Sırnak) , ainsi que Ali Benek, Mehmet Kara, Hamit Kara et Hüseyin Babat fut arrêté sur la route de

CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier HILLEL

Arrêt du 15 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14247 APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me COLONNA Anne substituant Me Olivier HILLEL

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1059 substituant Me Olivier HILLEL

né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE ... 84400 APT représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE

à L'HILLIL (ALGERIE) demeurant [...]                                    

de travail et dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Déboute la société Hilti de sa demande en paiement d'une somme au titre des frais irrépétibles d'appel ; Condamne la société Hili

font état, notamment de ce qu'" une négresse se permet de faire la police de la pensée " ou encore qui relaient des publications d'autres comptes glorifiant le Maréchal Pétain ou faisant référence à Hitler

Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la nature des recettes provenant de la vente du cheval « Filou Van de Hille » ou de la rétrocession de chevaux à la famille B... et eu égard

hili e, Christo he et Jean- ierre A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux et ère, une somme

    Following an application by a Togolese refugee in asylum proceedings in Switzerland, the organization Schweizerische Flüchtlings ­ hilfe created a report in May 2009 about the current

    La Cour a précisé que l’obligation de prendre préventivement des mesures d’ordre pratique existe notamment en cas d’internement psychiatrique, qu’il soit volontaire ou d’office ( Hiller c

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKL Décision attaquée : Jugement du TJ hors

  On 11 March 2000 Gadaf and Bekim Behrami were playing with some other boys in the hills in the Sipolje area of Mitrovica.

[G] indique lui-même en page 9 de ses conclusions que 'le groupe For-Hill (groupe auquel appartient la société [6]), spécialisé dans les forages, a voulu développer cette activité en interne plutôt que

articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE, 9 novembre 2004, The british horseracing board Ltd c/ William hill

donc à bon droit que l'exception de prescription a été rejetée par le premier juge ; * Sur le montant de cette indemnité : Attendu qu'il résulte de l'attestation de l'agence immobilière Nicolas Hill

Certains d’entre eux furent enregistrés comme ayant été conçus dans le cadre de la «   Lebensborn   », une politique nazie qui fut instituée par Heinrich Himmler en 1935 pour encourager la procréation

  62413/17); -     In 2012 the applicant posted on his VK account a photo collage showing Mr Putin with a swastika background; allegedly, the collage resembled a famous photo showing Hitler

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur