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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d51
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252916
6 octobre 2006
6 octobre 2006
requête, enregistrée le 12 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Boadès 8, place Jeanne
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258562
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237995
27 février 2006
27 février 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
861 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ENTRE : SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle
Source officiellechambre 1-5
69d39edecdc6046d474ac672
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248175
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCCC
69ab6e2dcdc6046d47c80e86
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielle.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL,
Source officielleChambre commerciale
69d746a7cdc6046d479cb138
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195648cdc6046d475829a6
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a82cdc6046d47aab371
18 mai 2026
18 mai 2026
DE BOISDEFFRE JEAN PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10e7ffcdc6046d47a06be0
18 mai 2026
18 mai 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : - M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
Source officielleChambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
BATI CASA HC [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602511c1a56b8e1651eeb
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 DEFENDEURS A LA RECTIFICATION Madame [S] [B] née le 18 Décembre 1983 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePage 86 sur 321