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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300567_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Juan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409653_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203354_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406949_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511056_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512247_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409726_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410586_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408410_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408970_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409344_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405232_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00580

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d998

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

d'inscription au répertoire général : 08/ 06587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG07/ 00152 APPELANT : Monsieur Juan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC000642202

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

Mari Olano Olano, a Spanish national, currently detained in Gradignan remand prison ( département of Gironde), and Mr Julen Zelarain Errasti, a Spanish national, currently a prisoner in Soto del Real

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db80

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dd42150aadff23db86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7013f8faf13e2e973d6f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2022, où l'affaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e24cdc6046d472e2a14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [B] [I] né le 22 Novembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représenté par Me

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 929964724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

JULANI

SIREN 953899044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

05/08/2026

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Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 422164251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

24/07/2026

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Dépôts des comptes

JULANA

SIREN 498347566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

09/07/2026

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Dépôts des comptes

JULANGE VTC

SIREN 929040764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/07/2026

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