The applicant’s son, Mr Alexandru Leonard Panaitescu, informed the Court by a letter of 16 April 2007 that his father had passed away and, by a letter of 10 February 2010, that he as his

{ width:17.2pt; display:inline-block } .sE62EDC1E { width:185.77pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block }     FIRST SECTION     CASE OF SAN LEONARD

S21Y SELARL S21Y es qualités de liquidateur judiciaire de la société SPEEDEL [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA

4] Représenté par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1653 INTIME Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] né le 17 Novembre 1949 à Représenté par Me Eric LENARD

  San Leonard Band Club c.

MINUTE N° 22/465 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 30 Août 1970 à [Localité 3] (38) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

à capital et personnel variable, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q ualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL NEW IMMO STUDIES [Adresse

de la Convention ne s'applique pas à une demande tendant à obtenir la réouverture d'une procédure tranchée par une décision ayant acquis l'autorité de la chose jugée (voir, par exemple, San   Leonard

Tribunal judiciaire d'Avignon du 15/12/2020, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

04 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F20/00039) Monsieur [W] [Y] [X] 47 rue saint Léonard

Par jugement du 29/08/2024, le tribunal de céans a nommé Monsieur MILER Bernard en qualité de juge-commissaire, Monsieur LEONARD Xavier en qualité de juge-commissaire suppléant et la SELARL BERTHELOT &

COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. BROUILLET, M. AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

CREATIVE HABITAT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.

ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

F..., représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Il s’est ensuite inscrit, après son incarcération, en session information orientation au lycée Léonard de Vinci à Paris (15ème arrondissement) pour l’année 2023-2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 28 août 2023, Mme B C, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des