DE SAINT RAPT ET [T] [O] [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

EXPOSÉ Madame [Y] [K] épouse [C] a déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 16 mars 2023.

Par ordonnance du19 février 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/410 Rôle N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKT2

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

NEW STEFAL HOLDING Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Désistement d'instance EZEEPLANT (SAS) RG 2026 005966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame

[Adresse 2] c/ [D] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02398 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHGZ Après débats à l'audience publique tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente

2025R00589 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026 N° de RG : 2025R00589 N° MINUTE : 2026R00256 Chambre des Référés PARTIES

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026, reportée le 14 mai

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne Laure

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSKW du rôle général S.A. ERGO VERSICHERUNG c/ S.A.

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00318 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSA5 du rôle général [L] [B] c/ S.A.R.L.

DBVB-V-B7F-BIMQH Ordonnance n° 2026/M114 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure

C/ Mme Marie-Laure Y...

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

DE CHANGE (Sarthe) ; la COMMUNE DE CHANGE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 7 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a 1°) annulé l'arrêté en date du 29 mai