Elle s'y est toutefois maintenue irrégulièrement et a sollicité, le 22 février 2021, son admission au séjour en tant que parent d'un enfant français.

droit à défaut d'être fondée sur des éléments suffisamment précis et vraisemblables, en se bornant à faire état de prétendus " faits graves " qui n'ont fait l'objet d'aucune constatation ni par les parents

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de celle de la Sarthe, demande au tribunal, dans l'hypothèse où la

Ordre des Avocats ... 69484 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Y..., à Ardenay sur Merize dans la Sarthe. Aucune conciliation n'a eu lieu, M. Y... contestant cette allégation. M. X... a demandé au conseil de prud'hommes de condamner M.

[V] [L] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux. 3. Mme [B] [D], M.

née le 26 Décembre 1964 à SABLE SUR SARTHE (72300) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP GARNIER, LOZACH'MEUR, BOIS,

Le Nest et Thérèse M..., épouse Autret ont repris l'instance, 138/ de Mme Y..., née U..., demeurant 2, rue deaspéri au Mans (Sarthe), 148/ de Mme Pauline D..., née U..., demeurant 21 A, résidence de

de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en se bornant, pour fixer à la somme de 240 euros la contribution mensuelle de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sarah

la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles ; ils n'ont d'ailleurs jamais été juridiquement qualifiés comme étant de nature à constituer une mise en danger du patient

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

La société CPF ne parvient donc pas à établir qu’elle a payé les causes du commandement du 7 février 2024 dans le délai d’un mois.

Ces études complémentaires de phase 1 (nommées par la suite SARA-PK et MACA-PK) n'avaient en effet vocation à porter que sur un nombre limité de patients, pouvaient être mises en œuvre dans des délais

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Il résulte de ces dispositions que si l’orientation de l’enfant se fait en concertation avec les parents, elle est conditionnée par ses besoins.