desquels il avait participé comme auteur ou instigateur, avec cette circonstance qu'à la date de la fabrication de ces trois faux titres de crédit X... n'était plus co-gérant de la société tirée -la SARL

légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le 16 juin 1989, Mohamed Hadj B... a fait l'acquisition auprès de la SARL

, lesquels correspondaient, selon les propres constatations de l'expert, d'une part, (n sarde 956), aux places au sud des bâtiments désignés sous les numéros du cadastre actuel n° 824, 819, 818 et 815

c'est-à-dire la chape en béton avait été réalisée et que seuls les murs nord et sud avaient été bâtis ; que dans ces conditions, il apparaît que Jean-Jacques X... a exigé et reçu, pour le compte de la SARL

déclaré Marie-Claire X... coupable de fraude fiscale et l'a condamnée à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile a dit que la prévenue sera solidairement tenue avec la SARL

; Condamne la SAUR à payer à M.

- Condamner la SARL [1] aux entiers dépens.

Promofoot le 8 octobre 1996 ; que ce prêt était destiné à rembourser les soldes de prêts personnels accordés à Jean X..., Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... et du prêt consenti à la SARL en

Dumar Barro, chambre 1, 2°/ M. Idrissa ZO..., chambre 1, 3°/ M. Demba YK... YR..., chambre 2, 4°/ M. Alassane R..., chambre 2, 5°/ M. Damba P... ZK..., chambre 3, 6°/ M.

M] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Marie Soyer de la SAS Drouot Avocats, avocate au barreau

passées au nom de la société Tirot, ce qui lui permettait de bénéficier du tarif industriel, qu'il avait cependant réglé sur des deniers personnels ; qu'il en était ainsi des factures BM 53, Alleard, Barre

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 24 janvier 1981, Mlle Dominique X..., alors âgée de 34 ans, a fait une chute en évoluant à la barre

X... conteste avoir participé aux faits d'escroquerie à la TVA durant la période comprise entre la fin de l'année 1997 et le mois d'avril 2000 ; qu'il fait observer qu'au cours de cette période, la SARL

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant acheté le 7 novembre 1991 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar

jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [W] [N] et Monsieur [C] [S] sont cogérants-associés dans trois SARL

jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [S] [V] et Monsieur [E] [X] sont cogérants-associés dans trois SARL

jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [E] [S] et Monsieur [K] [L] sont cogérants-associés dans trois SARL

[N] [W], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'exploitation Bar Le Majestic,