barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Assigné à étude le 07 avril 2021 Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine

Le fait que le débiteur ne conteste pas le montant de la créance ne saurait suffire à le condamner au paiement d’une telle somme.

Madame [D] [V], ayant fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCE AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Par actes de commissaire de justice en date des 30 et 31 janvier, et du 03 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] a fait assigner M. [L] [C], M.

Actuellement hospitalisé au CHS du Bon Sauveur-Les Maronniers 50360 PICAUVILLE Comparant assisté de Maître Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN Commis d'office -Madame Séverine Z...

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine

(Nord), 5 ) la SCP Jault et Jault Sevrin, notaires associés, dont le siège est 13, place Richez à le Château Cambresis (Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Madame [L] [C] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 12 juin 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui

Les faits, la procédure et les prétentions des parties : M.

Les faits, la procédure et les prétentions des parties Mme [T] [I] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui

cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Annick F..., demeurant ..., 2 / de Mme Claire D..., demeurant ..., 3 / de Mme Danielle X..., demeurant ..., 4 / de Mme Séverine

.. 010462 BUSCARESTI SECTORI (ROUMANIE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Séverine

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 février 2023, M. [J] [D] a saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 9] d'une demande de traitement de sa situation.

Il sera dès lors fait droit à la demande d’expertise, sollicitée par les deux parties, ce afin de déterminer les responsabilités encourues.

A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2011 N°2011/832 Rôle N° 11/03617 Sarl [4] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Séverine

Eugen Ştefănoiu, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1969 et 1965, et résidant à Drobeta Turnu Severin. Ils ont été représentés devant la Cour par M e C.

lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a déclaré irrecevable son appel à l'encontre du jugement n° 07/00128 du tribunal des pensions du Gard du 13 mai 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire