AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502372_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de renouveler sa carte de
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505028_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 3 800 euros concernant le réexamen
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