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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372327cd580146774061f0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 86 sur 510

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WEBER MARINE

SIREN 482141520Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

WEBER PPCS

SIREN 952593069Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

10/07/2026

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Créations

WEBER, Nicolas, Pierre, Marc

SIREN 106997869Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

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Modifications diverses

Pouch-Weber, Leslie

SIREN 102239993Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS WEBER JEROME

SIREN 811822402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

CC

civ3

61372380cd5801467740a9f7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la Compagnie financière d'Océanie Polynésie

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Vincent

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5f

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab6a

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M. Y..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad30

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae3a

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34c

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b443

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société France conseils et immobilier, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b445

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b44a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b54f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b552

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b12

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d48

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux A... et des époux X..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409e0d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409eae

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a053

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux B..., de Mlle X.

Source officielle