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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00864

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de les informer de leurs droits, de les accompagner dans l'élaboration de leur projet professionnel, d'identifier les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre, d'identifier et mettre en oeuvre des actions

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- s'agissant du prétendu défaut d'organisation de visite médicale : > qu'elle a organisé la visite médicale d'embauche ainsi que l'établit sa pièce 8, convocation de la médecine du travail à une action

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007997197

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

( ...) qui désirent suivre une formation devront préalablement justifier d'une procédure d'évaluation-orientation permettant l'adéquation entre leur projet professionnel, l'action de formation qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bb

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (convention no 3196, IDCC 1351) précise, notamment dans son article 2 que sont privilégiées les actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

dès le 15 juin 2015 en déclarant qu'elle avait pour objet la distribution de crédit ; que de même les agendas qu'il communique montrent qu'il a participé, du 15 juin au 10 juillet 2015 à une série d'actions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

du 14 avril 2017 : " Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et 28 doivent : / a) être inscrits comme demandeur d'emploi ou accomplir une action

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

d’études spécialisées (DES) de la spécialité, de valider un diplôme d’université (DU) ou un diplôme inter-universitaire (DIU) de la spécialité dans le domaine des soins intensifs, et de suivre des actions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105397_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A E, professeur des écoles depuis 2001 dans le département de la Drôme, a sollicité le 14 mars 2021 la mobilisation de 60 heures de son compte personnel de formation, pour suivre deux formations d'intermédiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512669_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une décision du 14 mai 2025 la Caisse des dépôts et consignations, après avoir relevé des anomalies concernant les actions de formation de la SAS CITYZ'FORMATION sur la plateforme " Mon compte formation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Postérieurement à ce jugement, l'URCA a formé une action récursoire contre la société Enedis et a demandé la condamnation de cette société à lui verser la somme globale de 25 352,16 euros.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259716

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

, ainsi qu'à des actions de formation et d'éducation à l'environnement. " ; que ces dispositions ne confèrent à la Fédération nationale aucun pouvoir de contrainte ou de tutelle vis-à-vis des fédérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00855

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035709942

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

professionnelle continue s'ils ne peuvent justifier, sauf à produire un procès-verbal de carence, que le comité d'entreprise a délibéré sur les problèmes propres à l'entreprise relatifs à la formation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté BEAUTY LIFE Société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110503

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

R..., nées en Algérie, de l'action déclaratoire formée en leur nom et d'avoir dit que celles-ci n'étaient pas françaises; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042386654

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

prononcée par la Commission nationale des sanctions, méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines, faute de déterminer avec suffisamment de précision le champ de l'obligation de formation

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006186_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

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TA

5ème Chambre

DTA_2204779_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003981_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

décidé, dans un souci de rationalisation, d'une part, la mise en œuvre d'une nouvelle distribution des tâches au sein de la cellule emploi, composée de plusieurs conseillers intervenant sur les mêmes actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205613_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

continue du Compte personnel formation.

Source officielle