En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 5 mars 2020 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Alors enceinte et accompagnée de ses fils âgés de six ans et de quatre ans.

n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée ; 2°) l'arrêté du ministre des affaires sociales

Par un courrier daté du 3 mars 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord a notifié à Mme B un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 497,36 euros pour la période de décembre 2020

A... a été bénéficiaire du revenu de solidarité active et de la prime d’activité dans le département des Hautes-Alpes.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a refusé de lui accorder une remise gracieuse sur un indu de revenu de solidarité

en l'absence de garanties procédurales, les mesures d'isolement et de contention relèvent d'un traitement inhumain et dégradant en violation des stipulations de l'article 3 de la convention européenne

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de la sécurité sociale ; -

de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

(RSA) et de prime d'activité qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) et au département du Jura.

de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.

Par une décision du 18 février 2025, la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône l’a informé d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 4 834 euros constitué sur la période courant

Mme D, allocataire du revenu de solidarité active, hébergée à titre gratuit chez un tiers, a fait l'objet le 17 août 2018 d'un contrôle de sa situation au terme duquel la caisse d'allocations familiales

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'allocation de revenu de solidarité active,

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

Boulogne-sur-Mer ; "aux motifs que les appelants ne précisant pas les motifs de leurs recours, il convient de confirmer la décision déférée et de renvoyer l'affaire devant les premiers juges ; "alors

X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la commune de Leucate par contrat emploi-solidarité à temps partiel du 14 mars 2000 au 13 mars 2001, par contrat à durée déterminée saisonnier du 1er

sociale ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de la sécurité sociale ; -le code