Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M.

dans deux revues spécialisées ainsi que 275 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, dans cette affaire, les enquêteurs de la

beaucoup d'argent en échange d'informations sur les réfugiés basques " et contient les paragraphes suivants " celui-ci le chargeait à l'époque de remettre au commissaire en poste à la PAF d'Hendaye, Y

A..., l'arrêt a relevé qu'un autre attestant, M.

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par le seul motif que les propos reproduits dans un écrit ont un caractère diffamatoire ; qu'en retenant, pour refuser aux exposants le bénéfice de la bonne foi, les éléments de fait relatés par l'arrêt

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel, venant aux droits de la SA Docks Méridionaux d'Alimentation

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Par arrêt du 12 septembre 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry du 8 novembre 2022 (RG 21/00166) sauf en ce qu'il a déclaré recevable la demande

Par requête du 05 Avril 2026 reçue au greffe à 14h40, M.

[H] et Mme [U] ont sollicité le renvoi de l'affaire, au motif qu'ils avaient été informés tardivement de la date d'audience fixée au 7 décembre suivant, par courrier du 23 novembre 2021, reçu le 3 décembre

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

d'adresse dont il avait informé la banque ; qu'en affirmant par motifs adoptés qu'il ne contestait pas avoir reçu les lettres d'avertissement que lui avait adressées la banque à son adresse Gex, pour

K..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personnes dénommées