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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
67f028d802fc178212f7fc19
4 avril 2025
4 avril 2025
13] (SARTHE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2009 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 8] ([Localité 10]), ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2EME CH CABINET 2
69655417cdc6046d4710826b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
conservé au répertoire civil en annexe du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que
Source officielle1ère Chambre cab A
68ded4246af9fd1f8095d499
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à [Localité 4] le 14 février 2012, Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance
Source officielle1ère Chambre cab D
68ffd7847e08341cb4a78b90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
énoncées à l’article 1082 du Code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e54b032d83cfd3e7705
7 janvier 2025
7 janvier 2025
; Vu les articles 233 et 234 du code civil, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [K], [L] [M] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 14] (Maroc
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5276
22 juillet 2024
22 juillet 2024
du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f4c8a1343b8cd5fb0d
23 avril 2024
23 avril 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f6c8a1343b8cd5fb3a
23 avril 2024
23 avril 2024
mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 10] (Mali) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b00c0d3e3fe99cadb95
18 avril 2024
18 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, CONDAMNE Monsieur
Source officielleChambre 3/section 3
65b2afa4fd6229a4e587455b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Localité 12] (Portugal) mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 14] (Portugal) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile,
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbea6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bcb9cdc6046d4723365e
10 avril 2026
10 avril 2026
se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 5] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418c54e0040aa3735d454
7 avril 2025
7 avril 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6836016f1211936937a1ec4f
10 avril 2025
10 avril 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (93), et de Madame [M] [F] [D] [U] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (75)
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; CONSTATE la révocation des donations et avantages
Source officielleJAF Cabinet 7
66883e83342d338c20d39db9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
252 du code civil ; Constate l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; Prononce en application des articles 233 et
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7fa01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : M.
Source officielle2ème Chambre
69d54c82cdc6046d476fd0a0
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 1] (Ardennes), Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe851e
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres
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