T... à payer aux sociétés MMA la somme globale de 8.000euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à application de l'article L. 651-2 du code commerce et rejeter les demandes du liquidateur, l'arrêt retient que

648 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

544 du Code de procédure civile ; Alors, enfin, que prive sa décision de base légale au regard des articles 380 et 544 du Code de procédure civile la Cour d'appel qui déclare recevable l'appel d'un

Elle fait valoir que l'action en annulation pour violation des dispositions du code de la consommation est prescrite en application de l'article 2224 du code civil comme introduite plus de 8 années après

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] à lui payer la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

; Au vu des articles 1134 alinéa 3, 1147 et 1907 du Code civil Au vu de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à dire Monsieur [D] recevable et bien fondé en son recours ; - à déclarer

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

les demandeurs à payer la somme de 6 000 euros à la société [R] ASSURANCES en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER les mêmes ou tout succombant aux entiers dépens de

- Sur le vice du consentement : Aux termes de l'article 1116 du code civil, dans sa version applicable à la cause, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres

700 du Code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions et note susvisées.

de l’article 450 al.2 du Code de Procédure Civile.