CAHIER DES CHARGES D'HOMOLOGATION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE AUTOMATISÉ Chapitre Ier Description générale du processus d'homologation Article 1er Conditions générales de l'homologation En application des dispositions des articles R. 119-5-II et R.

Article Annexe

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La performance nominale d'un équipement correspond à la performance précisée par le constructeur de l'équipement sur la fiche de description technique de l'équipement considéré.

LEGIARTI000046935294

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Lorsque cela est possible et nécessaire, il doit également fournir un ADN contrôle positif anonymisé accompagné de la description précise de la mutation familiale mentionnant la séquence de référence.

Article Annexe

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Au delà de leur description, il importe de montrer que ces classifications organisent l'action en fonction d'un certain résultat social. Les droits subjectifs sont les droits politiques, publics et civils qui appartiennent à chacun.

Article Annexe I

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non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - implantation des appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) et des extincteurs ; - présence d'un moyen d'alerte des services d'incendie et de secours ; - présence de plans de locaux, avec descriptions

Article Annexe I

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privés, dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc, d'une capacité en rapport avec le danger à combattre ; de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description

Article Annexe I

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non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - implantation des appareils d'incendie (bouches, poteaux...) et des extincteurs ; - présence d'un moyen d'alerte des services d'incendie et de secours ; - présence de plans de locaux, avec descriptions

Article ANNEXE

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Spécification Description détaillée des critères quantitatifs et qualitatifs auxquels une matière première, un article de conditionnement, un produit doivent répondre. Elle sert de référence aux contrôles.

Article Annexe

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Il ne s'agit donc pas d'envisager la description exhaustive des attributions et du fonctionnement du comité d'entreprise mais de considérer uniquement son rôle économique et son intervention dans le processus de décision.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

. ― Description du jeu des écritures. 2. 1. Les caractéristiques de l'écriture. 2. 2. La saisie des écritures. 2. 3. Les éditions. 2. 4. La validité des écritures comptables. III. ― Comptabilité en euros. 3. 1. Rappel des règles. 3. 2.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Il permet une description synthétique des difficultés rencontrées par une personne dans la réalisation de différentes activités de la vie courante à partir des questions suivantes : la personne fait-elle ? Si non, pourquoi ? Le peut-elle ?

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

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Utilisation d'agents d'extinction toxiques CHAPITRE 2 RACCORDS INTERNATIONAUX DE JONCTION AVEC LA TERRE 1 Application 2 Spécifications techniques Tableau 2.1 - Dimensions normalisées des raccords internationaux de jonction avec la terre Description

Article 221-II-2/9 (suite)

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Le volet doit être muni, sur un côté au moins du cloisonnement, d'un indicateur bien en vue montrant la position du volet. 7.3 Description des volets d'incendie et des passages de conduits. 7.3.1 Les conduits qui traversent des cloisonnements du type

Article Annexe I (suite)

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Représenter en trois vues, annotées pour la description des matériaux (crayon, ordinateur). Traduire la représentation du bijou et des gemmes en situation. Agrandir les détails pour valoriser les différentes techniques utilisées.

Article Annexe 1

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Description de la station d'épuration de bord (2) Biffer la mention inutile.

Article Français (suite)

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Description. Production de discours rendant compte des composantes et caractéristiques d'un objet quel qu'il soit (être, chose, ensemble complexe). Résultat de cette production. Destinataire.

Article Annexe II

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L'épreuve comporte la description d'un organe ou d'une région anatomique intéressant la chirurgie viscérale, la chirurgie orthopédique, la chirurgie urologique, la chirurgie thoracique et cardiovasculaire, la chirurgie gynécologique ou la chirurgie plastique

Article Annexe I

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l'enceinte de l'établissement en cas d'incendie en prenant en compte la configuration la plus défavorable par rapport aux matières combustibles potentiellement stockées en utilisant la méthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le document de l'INERIS Description

Article Annexe I

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Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c'est-à-dire la structure d'amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le

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