X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 juillet 2003 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le bénéfice de

de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Article 1er : La décision du 17 septembre 1992 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

[N], chirurgien, à la Clinique [Établissement 2] pour une hystérectomie totale par laparotomie et, le 10 octobre 2005, par M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, chef de service du service médical de l'échelon local d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

Et aux termes de l'article L. 4161-1 du même code : " Exerce illégalement la médecine : / 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement

d'urgence, dont elle fait état et qui s'est déroulée le 23 octobre 2003 ; qu'elle a déclaré aux seconds experts qu'en absence de protocole établi, l'infirmier faisait appel soit au chirurgien, soit à

Sur le moyen unique ; Vu l'article 319 du Code pénal ; Attendu qu'Alain FARçAT a subi une amygdalectomie pratiquée par le docteur Y..., chirurgien, assisté du docteur Z...

photographies de leur sexe en gros plan comme étant destinées à illustrer une étude de la pilosité et la repousse des poils pubiens, présentation confortée par le fait qu'il exerçait la profession de médecin

; Vu l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié portant approbation du règlement de qualification en orthopédie dento-faciale des chirurgiens-dentistes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

, [N] [P], chirurgien, [B] [J], chirurgien, [J] [G], chirurgien, [M] [E], chirurgien, [Q] [K], chirurgien, [Z] [V], chirurgien, [U] [W], chirurgien, [D] [S], chirurgien vasculaire, [P] [I], chirurgien,

Par une décision du 10 février 2021, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels de Mme A et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon

Les médecins procédèrent à l’ablation de son testicule droit. 7.

clinique ou à l'hôpital dans lequel cette prothèse avait été posée ; qu'un bordereau dit "615" était établi et transmis par la clinique à l'organisme social qui procédait au remboursement ; que le chirurgien

C..., chirurgien gynécologue, avec le concours de M. J..., médecin anesthésiste, Mme Q... a présenté de graves complications et conservé d'importantes séquelles. Avec son fils, M. R...

Ils sont nommés : / 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale, parmi les chirurgiens dentistes-conseils titulaires ou, à défaut, parmi les médecins-conseils

l'ordre des médecins de procéder à l'inscription du requérant au tableau et à son agrément de chirurgien sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'ordre des médecins aux frais

contre Mme B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

médecin spécialiste en stomatologie, à la demande explicite du chirurgien-dentiste.

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE (UCDF) ; l'UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE demande au Conseil

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Nord-Est de la Meuse, a porté plainte contre M.