7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

À l'audience de la cour, suite aux conclusions du conseil de Monsieur [P] qui faisait état de ce que le document émanant des autorités serbes concernant l'accord pour la réadmission n'était pas traduit

Il en résulte que la décision en litige ne présente pas le caractère d'une simple mesure d'ordre intérieur dès lors qu'elle se traduit par la perte d'un avantage pécuniaire.

  2) Enquête menée afin d'identifier et traduire en justice les instigateurs et organisateurs du meurtre   : L'enquête est en cours depuis 2001.

Corneilhan, a porté plainte à l'encontre du docteur , médecin territorial, auprès du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, qui a refusé, par une décision du 12 octobre 2021, de traduire

et faire valoir les éléments utiles à la défense de ses intérêts ; que le fait de soumettre au mis en cause les charges pesant contre lui n'induit pas le manque d'impartialité de l'enquêteur, mais traduit

l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... expose qu'elle est installée dans la Sarthe depuis quatorze ans où, à sa connaissance, il n'y a pas un seul traducteur

l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia en qualité d'interprète-traducteur

l'acte d'accusation que constitue l'arrêt de renvoi aux assises lui soit notifié ou lu en langue française ; qu'à défaut de notification en langue française, l'interprète nommé par le président devait traduire

F la somme de 1800 euros correspondant à ses frais d'avocats au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3°) à dire et juger que le recours diligenté par les requérants traduit

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire

et spectateurs devaient se répandre sur le parcours de la course, comme il était d'ailleurs prévisible dans une manifestation sportive de ce genre; que les organisateurs faisaient distribuer des tracts

Il ajoute qu'un acte de procédure irrégulier n'est pas de nature à interrompre ce délai, même s'il traduit sans équivoque la volonté du plaideur de poursuivre l'instance, la demande de rétablissement au

    Au cours de l’instruction, le requérant expose qu’il demanda à trois   reprises à être assisté d’un traducteur juré en kurmandji (langue kurde), sa langue maternelle.

avec constitution de partie civile, "tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maire", contre X..., Z..., D..., A... et Y..., en raison de leur participation à l'élaboration et à la diffusion d'un tract

Il l’invita également à les traduire devant un magistrat compétent.

par un traducteur assermenté afin que ses droits à l'allocation en litige soient réétudiés.

Renault Cergy" devait s'apprécier localement, au sein de l'établissement objet des désignations litigieuses ; de sorte qu'en motivant sa décision sur l'activité du syndicat Sud par référence à des tracts

renouvellement de la délégation unique du personnel du 2 février 2005, sans rechercher si le licenciement du salarié n'avait pas pour véritable motif ses activités syndicales avérées et la distribution de tracts

conclusions du 19 mai 1980 ; qu'il est constant que le prévenu a fait exécuter les travaux non conformes au permis obtenu et les a poursuivi malgré les arrêtés successifs d'interruption ; que les tractations