Il soutient que : - l’accident qu’il a subi le 3 mai 2007 est un accident de trajet imputable au service en ce qu’il est survenu sur le trajet entre le lieu de son travail et son domicile et qu’il n’a

; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu délivrée par le juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ressort des autopsies et expertises médico-légales successives

[I] issue du fichier de traitement des antécédents judiciaires et des actes subséquents, alors « d'une part que même lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une enquête préliminaire et avec l'autorisation

de juillet 2018 à décembre 2018: 47,95 heures de trajet représentant 473,75 euros - de janvier à juin 2019 : 48,90 heures de trajet représentant 490,47 euros - du 7 juillet au 7 octobre 2020 : 2,28

entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif; il n'en est pas de même du temps de trajet effectué au cours de la journée de travail entre les visites de

pesant sur le prestataire de services professionnel peut être établie par tous moyens ; qu'au cas présent, la société Carrefour voyages faisait non seulement valoir que la commande indiquait que le trajet

ET ALORS en toute hypothèse QU'en s'abstenant de préciser à quels trajets correspondaient les « temps de trajets » ainsi pris en compte, et en particulier s'ils correspondaient à des trajets

c'est d'ailleurs en raison du fait que le cessionnaire est une personne juridique différente de celle du cédant que le législateur a pris une disposition destinée à faire exception aux dispositions légales

Y... de venir travailler sans pour autant lui verser aucune contrepartie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et de l'article L. 1221-1

FAITS ET PROCÉDURE Le 27 janvier 2012, le docteur [X], médecin anesthésiste spécialisé dans le traitement de la douleur exerçant au sein du CENTRE DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL ET THÉRAPIES à [Localité

euros) au titre de l'indemnité de congés payés afférente à cette somme, - 1. 514, 70 francs (soit 230, 91 euros) au titre des paniers, - 386, 38 francs (soit 58, 90 euros) au titre de l'indemnité de trajet

Une différence de traitement peut également se justifier par l'application d'une disposition légale ou d'une décision de justice.

techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ; qu'en 1996 à la suite de diverses demandes des salariés pour obtenir de l'employeur un mode clair d'indemnisation des temps de trajet

122-33 ET SUIVANTS, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

REELLEMENT EFFECTUE ET SANS CONSIDERATION DE L'EMPLOI TENU OU DU NIVEAU DES REMUNERATIONS PERCUES, ET, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE EN AFFIRMANT QUE LE PAYS D'ORIGINE DES TRAVAILLEURS

Sur le moyen unique : Attendu que Raphaël X..., coursier stagiaire employé par les établissements Presse Express, est décédé le 11 juillet 1989 dans un accident de la circulation, au cours du trajet

sans examiner les éléments significatifs de rattachement dont l'employeur se prévalait pour rattacher le contrat de travail à la loi vietnamienne, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

c/ LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle

-les bulletins de salaires de 2004 à 2009 de [Y] [G] faisant apparaître le paiement d' heures supplémentaires, des indemnités de paniers et des indemnités de trajet.

[C] pour effectuer les trajets dans « des temps record » n'est pas rapportée et que le salarié n'apporte pas d'élément au soutien de ses accusations de harcèlement moral.