Ils exposent avoir été contraints de s'installer sur le lieux litigieux en raison du défaut d'aire d'accueil sur la commune de [Localité 5].

Ces constatations qui ont eu lieu pendant un accédit sur les lieux, sont contredites de façon particulièrement téméraires par Monsieur et Madame [U] qui n'hésitent pas à verser aux débats l'attestation

Disons n’y avoir lieu à assortir cette expulsion d’une astreinte, l’exécution de la mesure pouvant être assurée par l’intervention de la force publique en cas de nécessité.

acquis par Mme N... ; qu'un procès-verbal de constat dressé le 23 novembre 2013 par Maître I..., huissier de justice, suivi d'un second procès-verbal dressé le 15 septembre 2014 décrit ce local ; qu'un transport

présence du commerçant ; qu'après avoir eu la confirmation par leurs collègues arrivés sur place avant eux, que les hommes étaient deux et armés, ils procédaient aux actes suivants, le procès-verbal de "transport

Par un jugement du 11 janvier 2021 après transport sur les lieux le 15 septembre 2020, le juge de l'expropriation d'Evry a': - fixé la date de référence au 25 septembre 2019 - Fixé à la somme de 71 245

En l'espèce, il y a lieu de considerer que l'absence de PV de transport entre le lieu de détention et l'arrivée au CRA de [Localité 2] ne nuit pas à l'appréciation par l'autorité judiciaire des éléments

[O] [B], a été signifié à ce dernier par acte d'huissier en date du 20 novembre 2020, avec sommation de quitter immédiatement les lieux.

Les époux X... ont critiqué le rapport d'expertise, et il a été procédé à un transport sur les lieux du tribunal le 23 avril 1998.

, sauf décision expresse du juge, à un nouveau transport sur les lieux ». 4.

En conséquence, il y a lieu de condamner M.

Il ne peut être reproché à l'administration qui ne peut se transporter en un lieu privé sans y avoir été invitée de ne pas décrire l'état intérieur des biens comparés.

de 15 jours et à leur payer une provision de 20.000 Francs outre une somme de 5000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Le magistrat qui avait effectué un transport

Par un arrêt en date du 09 janvier 2014, la cour d'appel de Bourges, après avoir organisé un transport sur les lieux, a, notamment sur la base du rapport du géomètre-expert monsieur A...: - confirmé la

alors qu'elles se situent dans la même zone, se jouxtent partiellement et font partie de la même opération, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu

sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal ; que l'officier de police judiciaire peut également se transporter en tous lieux dans lesquels

Un certificat médical initial établi le 23 juillet 2018 mentionne une 'attaque de panique avec sensation de malaise sur le lieu du travail. Troubles anxieux avec souffrance au travail'.

Une fois transportés sur les lieux, à 10h 50, les agents de police judicaire ont pris attache avec la requérante qui décrit le suspect s'étant présenté dans sa cour comme insistant.

questionnaire du salarié, ainsi que sur les explications données par l'autre usineur de l'entreprise, qui occupe des fonctions identiques, et sur l'examen du poste de travail réalisé à l'occasion d'un transport

revenue au Greffe de la Cour le 17 octobre 2007 " non réclamée-retour à l'envoyeur ", -les convocations adressées aux parties pour l'audience du 11 OCTOBRE 2007 date à laquelle les débats ont eu lieu