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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6868b37b75a2d196dbc19191
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H] est arrivé au garage à la suite d'un dépannage -ce dernier, sans raison, alors qu'il était en train de monter la courroie, lui a alors indiqué de le laisser faire -M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[F] [G] indiquant alors souhaiter « évoluer hiérarchiquement dans sa filière ».
Source officielle1ère Chambre
650d301871dfcd8318200c6d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
que seule la question de la compétence de la juridiction avait alors été abordée.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69810463cdc6046d47ad1d08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La déchéance prive alors l'assuré de sa garantie, pour le sinistre en cause, mais ne met pas fin au contrat, qui est maintenu dans toutes ses autres clauses.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a93
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 11 Février 2020, N°F 19/00179 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be450b
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme [K] lui avait alors reproché à tort de s'être promenée toute la matinée, lui avait interdit d'aller aux toilettes, en lui disant de prendre ses précautions.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a46
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC004164004
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Une enquête pénale pour agressions sexuelles fut alors ouverte par le juge d’instruction n o 32 de Barcelone.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca84900c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7817b8121050008662d80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC004410107
31 mai 2011
31 mai 2011
Invoquant l’article 10 (droit à un procès équitable) de la Constitution, la requérante saisit alors le Tribunal constitutionnel d’un recours d ’empara .
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
27 mars 2018
Pour prononcer l'extension de procédure, le tribunal a relevé qu'alors que M.
Source officielleChambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme Leila ZAIT, greffier Lors du délibéré : Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller, ont rendu compte à Mme Sanda LEROY, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
B...ont contracté mariage devant l'officier d'état civil de Lemba Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 8 avril 2000, sans contrat préalable.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203440_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Ogallar-Leiras, représentant Mme D et M. A, de Me Bosc, représentant la commune de Loupes et de Me Mariotte, représentant la SAS Evolution.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LEILA HUBEAUT AVOCAT S.E.L.A.R.L. MARTINGALE AVOCAT S.E.L.A.R.L. MAXIME SIMMONET AVOCAT S.E.L.A.R.L. NICOLAS THEYS AVOCAT S.E.L.A.R.L. OLIVIA GUEGUEN AVOCAT S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc06
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officiellePage 87 sur 105