Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire EURL DS PAVAGE & BETON, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00081 Rôle n° 2024L00110 L'affaire a été entendue en

EQIOM BETONS, représentée par Me Sonia SANZALONE de la SELEURL CABINET SANZALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0535 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° ,

Attendu qu'ayant retenu que le désordre allégué dans l'assignation en référé du 13 décembre 1991, qui avait interrompu le délai de prescription décennale, résidait dans l'éclatement de potelets en béton

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-11.755 Demandeur : la société Beton coupe Défendeur : la société Qbe insurance et autres Requête n° : 1077/22 Ordonnance

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

devis de la société PRC ; qu'en énonçant que le rapport de la société Socotec communiqué à la société PRC avant les travaux, ne ferait pas état, concernant les balcons, de corrosion des aciers des bétons

Elle réfute que la totalité du béton a été coulée en mai 2012, alors que les travaux de gros 'uvre n'étaient qu'à leur première phase en juin 2012 et que la fourniture de béton s'est poursuivie jusqu'en

d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons

un permis de construire pour l'installation de cinq containers pour distributeurs de béton autonomes (" construction d'un drive béton "), sur une parcelle située sur le territoire de la commune ; -

L'ensemble de la plateforme en béton armé constitué par la chaussée et les trottoirs sera porté par deux fils de piliers en béton armés situés à 10 m l'une de l'autre, le long des immeubles sur lesquels

#Elisabeth Beerens gegen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgien.#Rechtssache 35-77.

, qui a provoqué l'apparition de fissures sur la paroi de la tour du réservoir, a pour cause un important surdosage en ciment du béton par rapport aux prévisions des plans, ainsi que l'emploi dans ce béton

Aucun élément technique ne vient contre-indiquer la seule destruction des débords de béton de la fondation.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine de pose de blocs de béton

[V] [B] Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité OXANCE Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CGEA AGS [

A..., représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement. II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M.

Jean-Claude X... ; qu'il produit en second lieu des factures de livraison de béton émanant de la société Mialanes Béton, établies au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2012 pour le compte de