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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180999
28 avril 2004
28 avril 2004
Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193777
10 mars 2004
10 mars 2004
Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051076
17 octobre 2001
17 octobre 2001
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008002424
10 février 1999
10 février 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8b4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
--------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303082_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504705_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Boislard, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleRéférés
6a15fe41cdc6046d47072f66
21 mai 2026
21 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Thierry BOISNARD
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44ef
18 juin 1991
18 juin 1991
Guy X..., demeurant "La Boisardière", à Noyal-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) Saint-Erblon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372364cd580146774092b6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Xavier Bombard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv1
6137232ecd58014677406817
21 janvier 1999
21 janvier 1999
ADSEA), dont le siège est 13, rue Beaulieu, 42300 Roanne, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet, 2, rue de la Bombarde
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19050187
11 mai 2021
11 mai 2021
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, du Département d’Etat américain, du Danish Immigration Service ainsi que de divers rapports d’ONG et articles de presse, qui font état de bombardements
Source officielleJU1
DTA_2501010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Boignard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678395-685653
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Lors du bombardement, la première requérante fut blessée, ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, la deuxième requérante fut blessée et le véhicule de la troisième requérante fut détruit avec tous
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a796f491b6d2638e7c1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° AFFAIRE [L] [W] épouse [B] C / [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503128_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Boignard, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503236_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bompard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311628_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023 et les 5 et 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305841_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 16 août 2023, Mme A D, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208975_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 87 sur 339