A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert

A été entendu, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - les observations de Me Huard représentant M. B. M.

C..., Z..., Y..., X..., A... et d'Huart devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que selon des connaissements établis par les sociétés Lian Huat Shipping et Unison Shipping, une cargaison de fèves de cacao vendue à une société

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n°2026-AP-076 du 14 avril 2026 par lequel la préfète de l’Isère

C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 17 octobre 2025 clôturant sa demande

B... épouse D..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2023 par

B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 21 avril 2021 ; 2°

D B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles aux fins d'examen de sa demande

C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 août 2020 du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur sa demande de

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 septembre 2019 ayant refusé

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel