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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CNP ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
avocat au barreau de PAU, Assisté de Maître TACHET, de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON Maître [S] [M] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
avocat au barreau de LYON Maître [F] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
services et le mandat " conclu le 18 janvier 2016 entre la société Dream Yacht Caribbean (DYB) et la société Argoloc Charter, que la première met à disposition de la seconde, propriétaire des navires Daba
Source officielle5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d8a
21 avril 2022
21 avril 2022
S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00079 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie OZIOL-DAHAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0909DEC002811495
9 septembre 1996
9 septembre 1996
de la requête N° 28114/95 présentée par Ionel DALBAN
Source officielle3ème chambre A
66ff85afa4ff9ec259c096a1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [L] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Carole DAHAN de la SELAS DAHAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 517, susbtituée et plaidant
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54cc0d3e3fe99d14b5a
2 mai 2024
2 mai 2024
W-B7F-VSLL N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL Minute n°24/0 AFFAIRE : [U] [E] [R] [C] C/ [M] [J] [F] [L] Grosses délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190da
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Patrick DAHAN
Source officielle1ère Chambre
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110204
20 mai 2020
20 mai 2020
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme B..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d33bcdc6046d4731246b
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire
Source officielle17e chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c28
3 mai 2017
3 mai 2017
la cour : Jugement rendu le 18 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00398 Copies exécutoires délivrées à : SCP DAYAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110018
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100718
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008068003
29 juin 2001
29 juin 2001
Danan, demeurant ..., ayant donné pouvoir de représentation à Me X... et par l'ASSOCIATION JETLINE A.A.A., représentée par son président, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e93
13 février 2014
13 février 2014
Président - Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Madame Françoise MARTINI, Conseiller - Madame Patricia LEFEVRE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d8
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Président - Madame Nicole MAESTRACCI, Président - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a53
22 novembre 2016
22 novembre 2016
exercice, dûment habilité et domicilié ès qualités Hôtel de Ville Place de la Loge 66000 PERPIGNAN représentée par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET
Source officiellePage 87 sur 172