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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f942
3 août 2023
3 août 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f946
3 août 2023
3 août 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc272799a9057d5dcf8c
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [H] [K] né le 05 Juin 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF
Source officielleChambre civile JAF
69b8fbe0cdc6046d47f0cf18
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'origine de celle-ci, entre : Monsieur [P] [D] [L], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], et Madame [Y] [H] [Q], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] ; DÉCLARE par conséquent dissous
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a630f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 21 février 1995, ils ont dissous leur communauté de biens devant notaire en Colombie et opté pour le régime de la séparation de biens.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e1
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98eb
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre 4-8a
69d7497fcdc6046d479cf1fb
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleJ.E.X
6688377e342d338c20d2cc03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
résulte des débats et des pièces produites que [S] [N] a trois enfants de 8 ans, 4 ans et 8 mois, qu'elle déclare avoir seule à charge, le pacte civil de solidarité conclu avec son conjoint ayant été dissous
Source officielleJLD
678194cf6d34da2cbdcdf966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
présentation étaient de bonne qualité, que le discours était spontané et organisé, qu'il était plus ouvert à l'échange expliquant s'être senti en insécurité car des gens voulaient l'agresser, que son disoours
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe55
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [O] [L] [F] [W] ; Et Madame [U] [B] [R] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [S] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (ALGÉRIE) Et Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 20] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
677da2a2b032d83cfd3ecfe6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [M] [C] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 17] et Monsieur [W] [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 17] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le SYNHA ayant été dissous le 21 décembre 2023, M. A demande la condamnation de l'ensemble des structures venant aux droits du SYHNA, à l'indemniser du préjudice subi. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d16897e3
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Caisse de retraite algérienne à Madame [C], reconnaissant ainsi son mariage, c'est à bon droit que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse a considéré que Madame [C] dont le mariage n'était pas dissous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004433998
12 avril 2001
12 avril 2001
#xa0; Par une nouvelle décision du 11 avril 1996, la CONSOB suspendit à nouveau à titre conservatoire la société E. et, par une décision du 18 avril 1996, les organes d’administration furent dissous
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032040171
10 février 2016
10 février 2016
B...D..., condamné à 9 ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ancien dirigeant du groupe Forsane Alizza, dissous par décret le 1er mars 2012, compte
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028934612
14 mai 2014
14 mai 2014
ministre des solidarités et de la cohésion sociale a, par arrêté du 3 octobre 2011, créé la caisse d'allocations familiales de l'Isère, dont la circonscription correspond à l'ensemble du département, dissous
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497252.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / () / 6° Ou qui, soit provoquent
Source officiellePage 87 sur 181