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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723afcd5801467740ce60

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceb2

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf2c

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d13f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4d1

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d570

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d633

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d678

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d67e

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d712

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c3

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d81f

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007828388

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

PATRIMOINE DU PAYS DE MONTPELLIER présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner le comité à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête du COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DUPAYS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45212cdc6046d472faedc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4567ecdc6046d472ffbcc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49935cdc6046d4734b46f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49978cdc6046d4734be96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4998ecdc6046d4734c015

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186361

Admin. suprême

30 août 2018

30 août 2018

    İbrahim OK est un ressortissant turc né en 1989, résidant à İstanbul     Mustafa SAYIM est un ressortissant turc né en 1980, résidant à İstanbul     Duray

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 893915116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

21/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BOULANGERIE DUFAY

SIREN 852869817GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Exploitation fonds de commerce de boulangerie pâtisserie.

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD

SIREN 503178360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DUFAY ARCHITECTES

SIREN 504599473GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/06/2026

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