Par une décision du 17 mars 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a attribué une aide de 2 500 euros.

juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Jean-Claude YX une pension au taux de 10 % pour névrose traumatique de guerre imputable au service ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de pension de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

A... tendant à la reconnaissance de son droit à pension de victime civile de guerre, s’est substituée à la décision de la ministre des armées du 28 avril 2021.

Monsieur GUEYE MARIE X... a interjeté appel de cette décision.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B née A, née en 1940, a perdu son père " tué à l'ennemi " pendant la seconde guerre mondiale, alors qu'elle n'avait que six mois.

de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

de Gueux de reconstituer sa carrière ; 7°) de mettre à la charge de la caisse des écoles de la commune de Gueux une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

; - elle méconnaît, enfin, les dispositions de l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

B..., Y... et C... et en outre à ce qu'une réforme du système en vigueur intervienne afin que ladite mutuelle-retraite et l'union fraternelle des victimes de guerre et anciens combattants de la Vienne

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL INTERPRETER SA DECISION EN DATE DU 13 MARS 1974 PAR LAQUELLE IL A STATUE SUR LES DROITS A INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 21 septembre 1988 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Isère a rejeté

1986 rejetant son recours administratif ; 2°) annule lesdites décisions pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 5 décembre 1991 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Aube a rejeté

(HERVE) A 750 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'IMPRIMES, L'A RELAXE DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION

CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN RECONNAISSANT QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE DETACHEMENT A QATAR, DE LE GUEN